Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.778/VI-21.454

    En cause : la société anonyme FUZER, ayant élu domicile chez Me Didier CHAVAL, avocat, chaussée de La Hulpe, 177 bte 12 1170 Bruxelles, contre : la ville d’Enghien, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Isabelle VAN KRUCHTEN et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.356/VI-22.426

    En cause : la société anonyme MACQ, ayant élu domicile chez Mes Jens MOSSELMANS et Antoine GEORIS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.054/VI-21.996

    En cause : l’association sans but lucratif CULTURA EUROPA, PROMOTION ART ET CULTURE, ayant élu domicile chez Mes Christophe THIEBAUT et Jérôme DENAYER, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : 1. la Direction générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Énergie - Service public de Wallonie (agence wallonne du Patrimoine), 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.647 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.524/VI-22.433

    En cause : 1. la société anonyme FABRICOM, 2. la société anonyme YUNEX, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Hugo de GENNES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Société de Financement complémentaire des Infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant toutes deux élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT avocat, Central Plaza- rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.542/VI-22.436

    En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ DE TRAVAUX DE LIÈGE (SOTRALIÈGE), ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue du Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES (SOFICO), ayant élu domicile chez Me Marie Vastmans, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.286/VI-22.577

    En cause : la société à responsabilité limitée MAXIMUM SECURITY, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : l’Opérateur de Transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.620 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.799/VI-22.710

    En cause : la société anonyme ROBERTY, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Nicolas DUCHATELET, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la commune de Theux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Pierre-Olivier STASSEN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.802/VI-22.712

    En cause : la société anonyme TRADECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Méry 42 4130 Esneux, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme BEMAT 2. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Lofti BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.804/VI-22.713

    En cause : la société anonyme FAWAY, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes, 31 1410 Waterloo, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Veronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 258.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.168/VI-21.609

    En cause : DUSSART Bernard, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Émile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : la ville de Huy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue Roi Albert 200 5300 Andenne. Requérante en intervention : la société anonyme AXA BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Noël SIMAR, Bruno DEVOS et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics