Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 259.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.132/VI-22.748

En cause : la société à responsabilité limitée REMONDIS BELGIEN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la commune d’Etalle, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocate, avenue des Rogations 47 1200 Bruxelles. Requérante en intervention : la société coopérative à responsabilité limitée DURECO, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.302/VI-22.769

En cause : la société anonyme TRADECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Méry 42 4130 Esneux, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocate, Chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme BEMAT, 2. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Lofti BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 240.963/VI-22.727

En cause : la société anonyme ENTREPRISES JEAN NONET ET FILS, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard, 67 5000 Namur, contre : la société coopérative à responsabilité limite TOIT & MOI IMMOBILIÈRE SOCIALE DE LA RÉGION MONTOISE, ayant élu domicile chez Mes Olivier VANDINGENEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Hermann Debroux, 40 1160 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société à responsabilité limitée SM DI MATTEO & FILS, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais, 64 4800 Verviers, 2. la société à responsabilité limitée LUCAS DAVID, ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais, 64 4800 Verviers.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.299/VI-22.768

En cause : la société à responsabilité limitée ATELIER JORDENS, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Hasmik ISSO, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la Société régionale du Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.073/VI-22.736

En cause : 1. APK WEGENBOUW NV, 2. SCANDINAVIAN MANUFACTURING SCAMA AKTIEBOLAG, ayant élu toutes deux domicile chez Mes Kris WAUTERS, Jorien VAN BELLE et Mina BOEL, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.114/VI-22.746

En cause : l’association sans but lucratif COHEZIO, ayant élu domicile chez Me Stéphanie GOLINVAUX, avocat, chaussée de La Hulpe 166 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 1410 Watreloo.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 228.547/VI-21.527

En cause : la société privée à responsabilité limitée SOFIALEX, ayant élu domicile chez Mes Carole LORENT et Fabian CULOT, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la Régie communale autonome ANSPORTS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.227/VI-22.758

En cause : la société anonyme KLINKENBERG, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée COOL SUN ENERGY, ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, Parc d’Affaire Zénobe Gramme, square des Conduites d’Eau 7-8 4020 Liège.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.089 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.206/VI-22.754

En cause : la société anonyme SBMI, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de La Vallée Poussin, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : l’Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Renaud Simar et Margaux De Greef, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 238.433/VI-22.517

En cause : 1. V.P., 2. la société de droit français SARL BEAL & BLANCKAERT ARCHITECTES, ayant tous deux élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la commune d’Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Clara DELBRUYÈRE, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

Marchés publics