Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 259.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-04-2024

Chambre:

V

Numéro de rôle:

A. 231.384/V-2.035

In zake : de besloten vennootschap WATTELSE, bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Benoit GORS, Koningsgalerij 30 1000 Brussel, bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. de stad Houffalize, vertegenwoordigd door haar gemeentecollege, 2. de gemeente Gouvy, vertegenwoordigd door haar gemeentecollege, 3. het OCMW van Brugge, alle bijgestaan en vertegenwoordigd door de advocaten Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR en Manon de THIER, Louizalaan 140 1050 Brussel bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partijen: 1. de naamloze vennootschap ENECO WIND BELGIUM, 2. de naamloze vennootschap ELECTRABEL, beide bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Kevin POLET, avenue René Magritte 25 1300 Waver bij wie woonplaats wordt gekozen

Marchés publics
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Arrêt 259.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-04-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.487/VI-22.779

En cause : la société à responsabilité limitée SHADOW TO LIVE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’État belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

Marchés publics
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Arrêt 259.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-04-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 237.957/VI-22.472

En cause : la société anonyme EUROBUSSING BRUSSELS, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la commune d’Ixelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Alice TROISFONTAINES, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

Marchés publics
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Arrêt 259.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 237.563/VI-22.438

En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PLANTATION (en abrégé « SOGEPLANT »), ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue de Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (en abrégé « SOFICO »), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINES et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Mery 42 4130 Esneux.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 234.926/VI-22.177

En cause : la société à responsabilité limitée ARTERA ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Jérôme MATERNE et Corentin BARTHELEMY, avocat, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS-BORINAGE, ayant élu domicile chez Mes Alain DELFOSSE et Philippe LEVERT, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 238.086/VI-22.483

En cause : la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Guillaume POULAIN, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (en abrégé « SOFICO »), ayant élu domicile chez Mes Alice TROISFONTAINES, Marie VASTMANS et Michaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Mery 42 4130 Esneux.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.388/VI-22.772

En cause : la Société coopérative entreprise sociale RECOL’TERRE, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.312/VI-22.771

En cause : la société anonyme S.B.M.I., ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Julie BOCKOURT, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.247/VI-22.760

En cause : la société anonyme ORANGE BUSINESS DIGITAL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET et Gauthier DRESSE, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : 1. PARADIGM BRUSSELS, 2. l’association sans but lucratif IRISTEAM, assistés et représentés par Mes Vincent OST et Lola MALUQUIN, avocats.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 259.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-03-2024

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 241.305/VI-22.770

En cause : A., ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, également assistée et représentée par Me Bernard DENAMUR, avocat, contre : l’Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chez Mes Mathieu LEYSEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1140 Bruxelles.

Marchés publics