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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.629/VI-22.693

    En cause : la société anonyme ALARMES COQUELET, ayant élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai, contre : la société à responsabilité limitée IMMOBILIÈRE SOCIALE DE LA RÉGION MONTOISE TOIT & MOI, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée CGMI-PROTECT.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.515/VI-22.782

    En cause : la société anonyme POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Georges DOBBELAERE, avocat, Bommelsrede 26 9070 Heusdent, assistée et également représentée par Me Rika HEIJSE. contre : le Centre Hospitalier régional de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Mes Christophe Dubois et Manon de Thier , avocats, chaussée de La Hulpe 185/5 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.184/VI-22.645

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Pierre-Olivier STASSEN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.508 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.997/VI-22.639

    En cause : la société anonyme VEOLIA, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la ville de la Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.513/VI-22.609

    En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PLANTATION (en abrégé : SOGEPLANT), ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Nicolas DUCHATELET, avocats, avenue de Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES (en abrégé : SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.323/VI-22.666

    En cause : la société à responsabilité limitée PHARMA MAR, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 à 1410 Waterloo, contre : le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIÈGE (en abrégé : CHU de Liège), ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et Bernard de COCQUEAU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.540/VI-22.435

    En cause : la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (en abrégé : SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINES et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Mery 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.081/VI-22.481

    En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE PLANTATION (en abrégé : SOGEPLANT), ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue de Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES, (en abrégé : SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINES et Michaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Mery 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.724/VI-22.622

    En cause : la société à responsabilité limitée NOVÉ ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Christophe THIEBAUT et Caroline MARCHAL, avocats, avenue des Dessus de Lives 8 5100 Loyers, contre : l’intercommunale IDELUX DÉVELOPPEMENT.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2024
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 231.384/V-2.035

    En cause : la société à responsabilité limitée WATT ELSE, ayant élu domicile chez Me Benoit GORS, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles, contre : 1. la ville de Houffalize, représentée par son collège communal, 2. la commune de Gouvy, représentée par son collège communal, 3. le CPAS de Bruges, ayant tous élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon de THIER, avocats, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ENECO WIND BELGIUM, 2. la société anonyme ELECTRABEL, ayant toutes deux élu domicile chez Me Kevin POLET, avocat, avenue René Magritte, 25 1300 Wavre.

    Marchés publics