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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.751/VI-22.805

    En cause : la société anonyme AGISKO, ayant élu domicile chez Mes Lore DERDEYN et Mai Thy NGUYEN, avocats, avenue du Port 86C/113 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative de droit public INTERCOMMUNALE HUMANI, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.683/VI-22.795

    En cause : la société à responsabilité limitée LOISEAU, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.095/VI-22.743

    En cause : 1. La société coopérative SOCIÉTÉ INTERCOMMUNALE BEP ENVIRONNEMENT, en abrégé BEP ENVIRONNEMENT, 2. La société coopérative ASSOCIATION INTERCOMMUNALE BUREAU ÉCONOMIQUE DE LA PROVINCE DE NAMUR, en abrégé BEP, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.666/VI-22.793

    En cause : 1. la SA C.B.D., 2. la SRL WAX ARCHITECTURE, 3. la SRL IN SITU, 4. la SRL IN PLANO, 5. la SRL DFT ENGINEERING, 6. la SRL ARIES CONSULTANTS, 7. la SRL GNERJ CONSULTING, ayant toutes élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai, contre : la commune de Silly, représentée par le collège communal. ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Hugo DE GENNES, avocats, Chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.672 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.845/VI-22.716

    En cause : la société anonyme M. G., ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaine alimentaire, en abrégé AFSCA, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.629/VI-22.792

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES GÉNÉRALES DHERTE, ayant élu domicile chez Me Philippes HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai contre : la Province de Hainaut, représentée par le collège provincial ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, 185 (5e étage) 1170 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme ARTES TWT, 2. la société anonyme ARTES ROEGIERS, ayant élu domicile chez Mes Bernard COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.487/VI-22.779

    En cause : la société à responsabilité limitée SHADOW TO LIVE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’État belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.084/VI-21.598

    En cause : la société anonyme SEPLEEX INDUSTRIE, ayant élu domicile chez Mes Corentin BARTHELEMY et Jérôme MATERNE, avocats, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée ROBERT ET DANIEL SAMEREY, ayant élu domicile chez Mes Christophe THIBAUT et Jérôme DENAYER, avocats, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.682/VI-22.700

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS DUMAY-MIOR, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Destrée 72 6001 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée IMMOBILIERE SOCIALE DE LA REGION MONTOISE TOIT & MOI, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-04-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.516/VI-22.783

    En cause : la société anonyme POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me George DOBBELAERE, avocat, bommelsrede 26 9070 Heusden, contre : la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux (CILE), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics