Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 259.918 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.825/VI-22.387

    En cause : La société de droit autrichien PROCOMCURE BIOTECH, ayant élu domicile chez Mes Gregory LEBRUN et Nastassja WALSCHOT, avocats, avenue du Boulevard 21 boite 1 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Partie intervenante : La société de droit néerlandais LIFE TECHNOLOGIES EUROPE, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Peter PAREZ, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.784/VI-22.455

    En cause : la société anonyme de droit public PROXIMUS, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. le Centre d’Informatique pour la Région bruxelloise, en abrégé « CIRB », 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Mes Vincent OST, Lola MALLUQUIN, Marie UMBACH et Mathilde VICTOR, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme ORANGE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Gregory LEBRUN, Nastassja WALSCHOT et Caroline MOUCHET, avocats, avenue du Boulevard 21 1210 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.885/VI-22.818

    En cause : la société à responsabilité limitée SHADOW TO LIVE, ayant élu domicile chez MeCyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’État belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, Avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.769/VI-22.807

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes Olivier ESCHWEILER et Gaël TILMAN, avocats, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (en abrégé SOFICO), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.966/VI-22.556

    En cause : la société à responsabilité limitée REMONDIS BELGIEN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : IDELUX Environnement, assisté par Mes Julie BOCKOURT et François MOISES, avocats.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.953/VI-22.471

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : la ville de Mons, représentée par son collège communal, assistée par Me François VISEUR, avocat.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.155/VI-21.606

    En cause : la société à responsabilité limitée unipersonnelle PROVITEC, ayant élu domicile chez Mes Eric BALATE et Alexandra DRUITTE, avocats, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Zone de secours Hainaut Est, assisté par Me Jean BOURTEMBOURG, avocat.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.118/VI-22.747

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la société anonyme RESA, ayant tous deux élu domicile chez Me Hugo DE GENNES, avocat, Chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.978/VI-21.883

    En cause : la société privée à responsabilité limitée PIERRE FRERE & FILS, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la commune de Thimister-Clermont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Denis Barth, avocat, rue de la Chapelle 26 4720 La Calamine.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 259.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.627/VI-22.365

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ALTIPLAN, 2. la société anonyme BUREAU D’ÉTUDES LEMAIRE, ayant élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE et Chloé VAN DEN BERGHE, avocats, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : la ville de Huy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics