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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.943/VI-22.825

    En cause : la société à responsabilité limitée BOREAN & ASSOCIES, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles, contre : la commune de Quaregnon, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Manon DE THIER, avocats, chaussée de La Hulpe 185 (5e étage) 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.051/VI-22.842

    En cause : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN et Claire SPONAR, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux et ayant également pour conseil Me Gaël TILMAN, avocat.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.280 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.517/VI-21.523

    En cause : la Société de droit néerlandais KURSTJENS, ayant élu domicile chez Me Konstantijn ROELANDT, avocat, Dorpsstraat 91 2221 Heist-op-den-Berg, contre : la Société wallonne des eaux, en abrégé SWDE, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolat CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SEDE BENELUX, 2. la Société anonyme ATOX, formant à deux l’association momentanée SEDE ATOX ayant élu domicile chez Me Aurélien VANDEBURIE, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.430/VI-21.514

    En cause : la Chambre Nationale des Huissiers de Justice de Belgique, ayant élu domicile chez Me Christophe DUBOIS, avocat, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative HUmani, anciennement dénommée Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (ISPPC), ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.932/VI-21.585

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée P&V ASSURANCES, ayant élu domicile chez Mes Mai Thy NGUYEN et Jens DEBIEVRE, avocats, avenue du Port 86C/113 1000 Bruxelles, contre : la commune de Nandrin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Maxime VANDERSTRAETEN et Antoine GEORIS, avocats, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.311/VI-22.664

    En cause : l’association sans but lucratif SOLIDAIREMENT, ayant élu domicile rue de Virton, 27 6769 Meix-devant-Virton, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.963/VI-22.829

    En cause : la société à responsabilité limite NADECO, ayant élu domicile chez MeCharles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la Régie foncière de la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.135 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.385/VI-22.428

    En cause : la société à responsabilité limitée TRANSPORT ET GARAGE BAS, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Sarah FIACCAPRILE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Kathleen DE HORNOIS et Mattias VAN SCHEL, avocats, Luchthaven Brussel Nationaal 1J 1930 Zaventem. Partie intervenante : la société anonyme EUROBUSSING BRUSSELS, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.591/VI-22.443

    En cause : la société anonyme OCTAPHARMA BENELUX, ayant élu domicile chez Me Sarah BEN MESSAOUD, avocate, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE VERVIERS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocates, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics