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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.462 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.412/VI-23.070

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez MeCyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX (en abrégé SWDE), ayant élu domicile chez Me Mathieu THOMAS, avocat, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée Étude Bordet, Huissiers de Justice, ayant élu domicile chez Mes Stijn Butenaerts et Simon Lefebvre, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.406/VI-23.069

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée TEGEC, 2. la société à responsabilité limitée R.G., 3. la société anonyme TRAGECO, ayant élu domicile chez Mes Mathilde VILAIN XIIII et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SPI, Agence de développement pour la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Hanna BOUZEKRI ALAMI, avocat, chaussée de Charleroi 70 1060 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme N.F., 2. la société à responsabilité limitée COMUREX, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Norman NEYRINCK, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.337/VI-23.060

    En cause : la société anonyme PRODUCTION, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.363/VI-23.064

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ALLIANCE SECURITY, 2. la société de droit français CAPITAL SECURITY (Groupe CF SECURITY), ayant toutes deux élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocate, rue Ernest de Bavière, 9 4020 Liège, contre : 1. la société anonyme LIÈGE AIRPORT, 2. la société anonyme de droit public LIÈGE AIRPORT SECURITY, ayant toutes deux élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocate, place des Nation-Unies, 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.362/VI-23.063

    En cause : la société à responsabilité limitée AU COIN DU FEU, ayant élu domicile chez Mes Wouter MOONEN, Thomas CHRISTIAENS et Cato BEVERS, avocats, Gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MÖRIC, avocat, rue Ducale 83/2 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.388/VI-22.596

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : BRUXELLES ENVIRONNEMENT, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN et Maxime CHOMÉ, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.080/VI-22.642

    En cause : la société à responsabilité limitée DDP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative HUmani, anciennement dénommée société coopérative Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me George DOBBELAERE, avocat, Bommelsrede 26 9070 Heusden.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.569/VI-22.612

    En cause : la société à responsabilité limitée MAXIMUM SECURITY, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : l’Opérateur de transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, Central Plaza - rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante : la société anonyme SECURITAS, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Sophie BLEUX et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.144/VI-22.854

    En cause : la société à responsabilité limitée BOREAN & ASSOCIÉS, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la commune de Frameries, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.126/VI-22.853

    En cause : 1. la société anonyme BÉTONS ET MATÉRIAUX (en abrégé BEMAT), 2. la société anonyme DHERTE, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : l’Institut wallon de Formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes Entreprises (en abrégé IFAPME), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Roxane DELFORGE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme ARTES TWT, 2. la société anonyme ARTES ROEGIERS. ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics