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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.864/VI-23.129

    En cause : la société anonyme SHAYP, ayant élu domicile chez Mes Mickaël DHEUR et Cyrille DONY, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Société digitale des eaux de Wallonie, rue des écoles 17 4800 Verviers, ayant comme conseils Mes Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.074/VI-22.737

    En cause : la société à responsabilité limitée NADECO PRO, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Régie foncière de la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.024 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.420/VI-21.731

    En cause : la société à responsabilité limitée PRODUCTION RESOURCE GROUP, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ARTO, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.075/VI-23.151

    En cause : la société à responsabilité limitée DDP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative HUMANI, Boulevard Zoé Drion 1 6000 Charleroi, ayant comme conseils Mes Jean Laurent et Charline Servais, avocats.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.561/VI-21.837

    En cause : la société à responsabilité limitée COORDINATION – PLANIFICATION - MANAGEMENT (CPM), ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : l’Université de Liège (Patrimoine de l’Université de Liège), ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocate, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.999/VI-23.145

    En cause : la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Margaux de GREEF, avocats, rue de la Régence 58 boîte 8 1000 Bruxelles, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Véronique VANDENACKER, et Alexandra VANROYE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.901 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.458/VI-21.738

    En cause : la société anonyme ACTIVA, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l’État belge,représenté par la ministre de la Défense. Parties intervenantes : 1. la société anonyme I.S.S. FACILITY SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l’Yser 19 1040 Bruxelles, 2. la société anonyme CLEANING MASTERS, ayant élu domicile chez Mes Jens MOSSELMANS et Dorian PYCKE, avocats, Chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.181/VI-21.610

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée PLURIS, ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Jodoigne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée SEN5, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.517/VI-22.684

    En cause : la société anonyme JORDAN, ayant élu domicile chez Me Phillippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MORÏC, avocat, rue Ducale 83 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée AU COIN DU FEU, ayant élu domicile chez Mes Wouter MOONEN et Thomas CHRISTIAENS, avocats, avenue de Tervueren 270 1150 Woluwe-Saint-Pierre.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 260.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.963/VI-22.727

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES JEAN NONET ET FILS, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard, 67 5000 Namur, contre : la société coopérative à responsabilité limite TOIT & MOI IMMOBILIÈRE SOCIALE DE LA RÉGION MONTOISE, ayant élu domicile chez Mes Olivier VANDINGENEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Hermann Debroux, 40 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée SM DI MATTEO & FILS, 2. la société à responsabilité limitée LUCAS DAVID, ayant, toutes deux, élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue du Palais, 64 4800 Verviers.

    Marchés publics