Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.364 résultats
En cause : la société anonyme AXO, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Aude VALIZADEH, avocats, chaussée de La Hulpe 184/24 1170 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire Brugmann, ayant, élu domicile chez Mes Virginie DOR et Laetitia RAUX, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme VIGO UNIVERSAL, ayant élu domicile chez Mes Philippe DEHON et Caroline BROCHE, avocats, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocates, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit français TIMESCOPE, ayant élu domicile chez Mes Charles PONCELET et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme CHARLIER NUMELEC, ayant élu domicile chez Mes Christian BOULANGE et Pierre-Jean PICARD, avocats, boulevard Frère Orban 15/16 bte 11 4000 Liège, contre : la commune de Soumagne, représentée par son collège communal, Avenue de la Coopération 38 4630 Soumagne.
Marchés publics
En cause : 1. la société à responsabilité limitée ARCADUS ARCHITECTE, 2. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Régie communale autonome Nautisport, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Artuur GRAUWELS et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58, bte 8, 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme EASI, ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, avocats, rue Royale 145 1000 Bruxelles, contre : le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Mes Flore VERHOEVEN et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : M.L., ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Mathieu THOMAS et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : l’Agence régionale pour la Propreté – Bruxelles - Propreté, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Noamane LATRACHE, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée DISTRINOX BELUX, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : le centre public d’action sociale de Tournai, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Jean-Luc TEHEUX, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée BUREAU D’ETUDES PS2, ayant élu domicile chez Mes Yassine LAGHMICHE et France VLASSEMBROUCK, avocats, rue Royale 145 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée PROTECTION UNIT, ayant élu domicile chez Me Eve MICHEL, avocat, rue Mazy 64 5100 Jambes, contre : IRIS-ACHAT, ayant élu domicile chez Me Christophe DUBOIS, avocat, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : la société anonyme G4S SECURE SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Me Sofie ALBERT, avocat, rue Fossé aux Loups 38/2 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée G & G PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Gauthier VAN THUYNE et Alexander PIRARD, avocats, avenue de Tervueren 268 a 1150 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense, Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée SC LANCO, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Marc-David WEINBERGER, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Marchés publics