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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.705/VI-23.905

    En cause : la société anonyme PITAGONE, ayant élu domicile chez Mes Claire SPONAR et Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale-Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Pauline ABBA et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.653/VI-23.900

    En cause : la société anonyme SOTRELCO, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai, contre : l’association sans but lucratif MONCEAU-FONTAINES, ayant élu domicile rue de Monceau-Fontaine 42/1 6031 Monceau-sur-Sambre.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-08-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.629/VI-23.895

    En cause : la société à responsabilité limitée SML INGENIEURS CONSEILS, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Nicolas DUCHATELET, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la société coopérative AGENCE DE DÉVELOPPEMENT POUR LA PROVINCE DE LIÈGE.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.519/VI-23.881

    En cause : la société anonyme COMET BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, contre : l’intercommunale ORES ASSETS SC, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.596/VI-23.892

    En cause : la société à responsabilité limitée L&S RÉVISEURS D’ENTREPRISES, ayant élu domicile Kortemansstraat 2a 1731 Zellik, contre : L’AGENCE POUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR, ayant élu domicile chez Mes Valentine de FRANCQUEN et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.528/VI-23.882

    En cause : la société anonyme MONDIA KLUBB GROUP, ayant élu domicile chez Mes Lore DERDEYN, Anton DE WEERDT et Maxime ABRAHAM, avocats, avenue du Port 86c/113 1000 Bruxelles, contre : l’intercommunale ORES ASSETS SC, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.513/VI-23.880

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée LACOMBLE ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée LEDROIT PIERRET POLET ARCHITECTES ET ASSOCIES (en abrégé : LPPA), 3. la société anonyme de droit luxembourgeois ARCHITECTES PERRY WEBER & ASSOCIÉS, ayant toutes élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Antoine SCHOUBEN, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société coopérative NEOMANSIO, ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège. Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée TRIANGLE ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Daniel PRICKEN, avocat, place Verte 13 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.589/VI-23.890

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES M.I.G.N.O.N.E., ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Emmanuelle BERTRAND, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Gembloux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.509/VI-23.878

    En cause : la société anonyme NELLES FRÈRES, ayant élu domicile chez Mes Pierre-Olivier STASSEN et Thierry WIMMER, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : la société coopérative intercommunale SPI, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.761/VI-23.608

    En cause : la société à responsabilité limitée MA2 PROJECT, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83/2 1000 Bruxelles, contre : 1. la Chambre des représentants, 2. le Sénat, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics