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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.848/VI-22.717

    En cause : 1. la société anonyme APK WEGENBOUW, 2. la société SCANDINAVIAN MANUFACTURING SCAMA AKTIEBOLAG, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS, Jorien VAN BELLE et Mina BOEL, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1070 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.960/VI-22.828

    En cause : 1. la société anonyme COLLIGNON ENG., 2. la société anonyme NTT BELGIUM, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Bernard de COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations-Unies 7 1020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, représentée par Me Véronique VANDEN ACKER, avocat.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.433/VI-23.193

    En cause : la société privée à responsabilité limitée VIVISOL B, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83/2 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Bois de l’Abbaye (CHBA), représentée par Me Véronique VANDEN ACKER, avocat.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.379/VI-23.187

    En cause : la société anonyme POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocate, dorpsstraat 1 9052 Gand et étant également assistée par Me George DOBBELAERE, avocat, contre : l’association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE LA HAUTE-SENNE, en abrégé CHR Haute-Senne, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Manon de THIER, avocats, chaussée de La Hulpe 185 (5ème étage) 1170 Bruxelles. Tiers intéresse : la société à responsabilité limitée DDP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.938/VI-21.684

    En cause : 1. la société anonyme KOEKELBERG, 2. la société anonyme SOCIÉTÉ INTERNATIONALE D’ARCHITECTURE (SIA), 3. la société privée à responsabilité limitée MARCEL BARATUCCI, 4. la société à responsabilité limitée ARCHITECTURE ET CRÉATION, 5. la société à responsabilité limitée BSOLUTIONS ARCHITECTURE, ayant toutes élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Matthieu LEYSEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d’Or 77 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.755/VI-21.758

    En cause : la société anonyme SPORTINFRABOUW, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la Régie communale autonome Marchoise, ayant élu domicile chez Mes Pierre-Jean PICARD et Christian BOULANGE, avocats, boulevard Frère Orban 15-16/11 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme SCHEERLINCK SPORT, ayant élu domicile chez Me Philippe VAN WESEMAEL, avocat, avenue Louise 235 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.045/VI-21.783

    En cause : la société anonyme FIRE TECHNICS, ayant élu domicile chez Me Gérard SOETE, avocat, Kerkstraat 8 bte 1 8400 Ostende, contre : la Zone de Secours Hainaut-Centre, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, Constantin RODRIGUES PEREIRA et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.849/VI-21.769

    En cause : 1. la société anonyme KOEKELBERG, 2. la société anonyme SOCIÉTÉ INTERNATIONALE D’ARCHITECTURE (SIA), 3. la société à responsabilité limitée MARCEL BARATUCCI, 4. la société à responsabilité limitée ARCHITECTURE ET CRÉATION, 5. la société privée à responsabilité limitée BSOLUTIONS ARCHITECTURE, ayant élu toutes domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.392 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.696/VI-22.164

    En cause : la société anonyme ORANGE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pascal MALLIEN, avocat, borsbeeksebrug 36/8 2600 Berchem, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.310/VI-23.183

    En cause : la société anonyme SHAYP, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Mickaël DHEUR, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Société Digitale des Eaux de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles.

    Marchés publics