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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 261.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 242.311/VI-23.056

    En cause : la société anonyme GROUP CLEANING & SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR, Mathieu THOMAS et Louis LEBOUTTE, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Mes Céline ESTAS et Kim MÖRIC, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.676/VI-23.216

    En cause : la société anonyme EASI, ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, avocats, rue Royale 145 1000 Bruxelles, contre : le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Mes Flore VERHOEVEN et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.049/VI-22.405

    En cause : la société en nom collectif DXC TECHNOLOGY BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, avocats, rue Royale 145 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.525/VI-23.206

    En cause : la société anonyme IKANBI BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jens DEBIEVRE, avocat, Haagbeuk 7 1850 Grimbergen, représenté par Me Jean-François GERMAIN, avocat, contre : 1. la société anonyme RESA INNOVATION ET TECHNOLOGIE 2. la société anonyme RESA, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN, et Nooa HANNINEN, avocats, Chaussée de la Hulpe, 185 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme N-ALLO, ayant élu domicile chez Me Maxime VANDERSTRAETEN, avocat, Chaussée de la Hulpe, 120 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.851/VI-22.817

    En cause : la société anonyme RENEWI, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Société coopérative Conférence permanente des intercommunales wallonnes de gestion des déchets (COPIDEC), ayant élu domicile chez Mes Valentine DE FRANCQUEN et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.923/VI-21.775

    En cause : la société anonyme SATADSL, ayant élu domicile chez Mes Alain BARTHOLOMEEUSEN et Etienne VAUTHIER, avocats, avenue Charles Schaller 54 1160 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale ENABEL (Agence belge de développement), ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, Louise LAPERCHE et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.465/VI-23.196

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 44 4130 Esneux, assistée et représentée par Me Gaël TILMAN, avocat, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne Feyt et Nathan Mouraux, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.533/VI-23.208

    En cause : la société à responsabilité limitée LUCAS DAVID, ayant élu domicile chez Me Mathieu DEVOS, avocat, rue Saint-Pierre 17 4000 Liège, contre : 1. la commune de Juprelle, représentée par le collège communal, 2. la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale pour le démergement et l’épuration des communes de la Province de Liège, toutes deux représentées par Mes Dominique DRION et Xavier DRION,avocats, 3. la société publique de gestion de l’eau (S.P.G.E.).

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.733/VI-22.702

    En cause : la société à responsabilité limité THISE, rue des Alouettes 100 boîte 1 4041 Herstal, contre : la société anonyme de droit public SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 261.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2024
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.469/VI-23.197

    En cause : la société anonyme SEDE BENELUX, ayant élu domicile chez Me Sebastiaan DE MEUE, avocat, Bischoffsheimlaan 33 1000 Bruxelles, contre : IDELUX ENVIRONNEMENT, ayant élu domicile chez Me Christophe DUBOIS, Manon DE THIER et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de La Hulpe, 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics