Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 176.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-10-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 185.561/VI-17.543

En cause : 1. la société anonyme Entreprises Jan DE NUL, 2. la société anonyme ENVISAN, 3. la société anonyme ENVISAN International, 4. la société anonyme Entreprises FERRARI, ayant formé la société momentanée ENVIROWALL-FERRARI, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ECOTERRES, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 176.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-10-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 132.644/VI-17.431

En cause : 1. LOUWET François, 2. la S.P.R.L. C.P.M., 3. la S.P.R.L. JEAN DEHARENG, 4. la S.A. AXIS-ENGINEERING, 5. la S.P.R.L. BUREAU D'ETUDES ACCOUSTIQUES ATS, 6. POISQUET André, ayant formé l'association momentanée A3C, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, nos 1-3, 1300 Wavre, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 172.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-06-2007

Chambre:

V

Numéro de rôle:

A. 69.561/V-1.483

En cause : la s.a. SOREMA,ayant élu domicile chez Me C. DE WOLF, avocat, ayant son cabinet à MAARKEDAL, Etikhovestraat 6, contre : 1. l'Intercommunale CIEJE, aux droits de laquelle a succédé l'intercommunale SEDILEC, 2. l'Intercommunale SEDILEC, qui succède également aux droits de l'intercommunale CIEJE, 3. l'Intercommunale Vereniging voor de Energievoorziening in Antwerpse Gemeenten, EVAG, aux droits de laquelle a succédé l'Intercommunale Maatschappij voor Energievoorziening Antwerpen, IMEA, 4. l'Intercommunale Maatschappij voor Energievoorziening Antwerpen, IMEA, qui succède également aux droits de l'Intercommunale Vereniging voor de Energievoorziening in Antwerpse Gemeenten, EVAG, 5. l'Intercommunale IEH, gérée par l'intercommunale de gestion IGRETEC, 6. l'Intercommunale IGEHO, gérée par l'intercommunale de gestion IGRETEC, 7. l'Intercommunale Maatschappij voor Gas en Electriciteit van het Westen, GASELWEST, 8. l'Intercommunale IDEG, 9. l'Intercommunale voor Energievoorziening, IEGA, (actuellement liquidée) 10. l'Intercommunale Maatschappij voor Energievoorziening in West- en Oost-Vlaanderen, IMEWO, 11. l'Intercommunale INTERLEC, 12. la Société Intercommunale d'Électricité et de Gaz des Régions de l'Est, INTEREST, 13. l'Intercommunale Vereniging voor Energieleveringen in Midden-Vlaanderen, INTERGEM, 14. l'Intercommunale pour la distribution d'Énergie dans la Province du Luxembourg, INTERLUX, 15. l'Intercommunale INTERMOSANE, 16. l'Intercommunale Vereniging voor de Energiedistributie in de Kempen en het Antwerpse, IVEKA, 17. l'Intercommunale SIMOGEL,ayant tous élu domicile chez Me L. VAN HOUT, avocat, ayant son cabinet à BERLAAR, Markt 78, 18. la Coöperatieve Intercomunale Vereniging IVERLEK, ayant élu domicile chez Me K. RONSE, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Louise 149, bte 20.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 172.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-06-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 183.818/VI-17.455

En cause : la société anonyme à responsabilité limitée de droit congolais AFRIQUE-EDITIONS, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Vincent OST, avocats, chaussée de la Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale COOPERATION TECHNIQUE BELGE, en abrégé "C.T.B.", ayant élu domicile chez Mes France Maussion et Elisabeth Willemart, avocats, rue de Loxum, n/ 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme de droit français HACHETTE LIVRE, ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, boulevard du Souverain, no 280, 1160 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 172.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-06-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 183.822/VI-17.456

En cause : la société anonyme à responsabilité limitée de droit congolais AFRIQUE-EDITIONS, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Vincent OST, avocats, chaussée de la Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale COOPERATION TECHNIQUE BELGE, en abrégé "C.T.B.", ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Elisabeth WILLEMART, avocats, rue de Loxum, n/ 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : 1. la société de droit canadien IMPRIMERIE INTERGLOBE Inc., 2. la société de droit canadien BEAUCHEMIN INTERNATIONAL Inc., ayant toutes deux constitué une société momentanée dénommée BEAUCHEMIN-TRANSCONTINENTAL, ayant élu domicile chez Mes Herman LEMAIRE et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 171.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-06-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 183.396/VI-17.437

En cause : 1. la société anonyme BUREAU AUDEX, 2. la société coopérative à responsabilité limitée NJDA, 3. la société anonyme TRACTEBEL DEVELOPMENT ENGINEERING, 4. la société anonyme BUREAU D'ETUDES BERGER, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Frédéric POTTIER, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, 2. la Régie des Bâtiments, représentés par le vice-premier Ministre et Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 171.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-06-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 183.395/VI-17.436

En cause : 1. la société anonyme BUREAU AUDEX, 2. la société coopérative à responsabilité limitée NJDA, 3. la société privée à responsabilité limitée CPM, 4. la société anonyme BUREAU D'ETUDES BERGER, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Frédéric POTTIER, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, 2. la Régie des Bâtiments, représentés par le vice-premier Ministre et Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 171.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-05-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 183.338/VI-17.435

En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ LIÉGEOISE DE MICRO-INFORMATIQUE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la société anonyme PRIMINFO,ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 171.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-05-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 133.961/VI-16.455

En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE ET URBANISME F. HAULOT, 2. la société anonyme TRACTEBEL DEVELOPMENT ENGENEERING, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Namur, ayant élu domicile chez Me Sébastien HUMBLET, avocat, avenue Cardinal Mercier, no 46, 5000 Namur.

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 170.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-04-2007

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 177.115/VI-17.238

En cause : la société anonyme AXA BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Dominique LECHIEN et Daniel FESLER, avocats, avenue Louise, no 149, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par: 1. le Premier Ministre, 2. le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Vincent OST, avocats, chaussée de la Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles.

Marchés publics