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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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En cause : la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE FABIEN HENNE & Co, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : le Centre Public d'Action Sociale de QUAREGNON
Marchés publics
En cause : la société anonyme ARBEL, ayant élu domicile chez Mes Xavier LEURQUIN et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
Marchés publics
En cause : la société de droit israélien ISRAËL MILITARY INDUSTRIES LTD, en abrégé I.M.I., ayant élu domicile chez Me Robert CHANTELOT, avocat, avenue Louis LEPOUTRE, no 95, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Marchés publics
En cause : la société anonyme ARCADIS FALLY, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes, no 30, 7000 Mons, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, no 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée LABEL COMMUNICATION, anciennement dénommée ZENNIA S.P.R.L., ayant élu domicile chez Me Alexis EWBANK, avocat, rue Camille Lemonnier, no 1, 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Johan VANDEN EYNDE, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 77, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme EO DESIGN PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Alain BERENBOOM, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée EUROPEAN LABORATORY SUPPLIES, en abrégé E.L.S., ayant élu domicile chez Me Hans DENEYER, avocat, Zwaanstraat, no 13, 1570 Galmaarden, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, 24, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme AMEC SPIE AC, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
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In zake: de naamloze vennootschap SOCIETE DE TRAVAUX GALERE, geding hervat door de naamloze vennootschap GALERE, rue Joseph Dupont 73 4053 Embourg, tegen: de publiekrechtelijke naamloze vennootschap NMBS Holding
Marchés publics
En cause : la société anonyme SOCIETE DE TRAVAUX GALERE, instance reprise par la société anonyme GALERE, rue Joseph Dupont, no 73, 4053 Embourg, contre : la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding
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