Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 190.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.348/VI-17.472

    En cause : 1. la société anonyme ENTREPRISES JAN DE NUL, 2. la société anonyme ENVISAN, 3. la société anonyme ENVISAN INTERNATIONAL, 4. la société anonyme ENTREPRISES FERRARI, ayant formé une société momentanée ENVIROWALL - FERRARI, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 189.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 131.195/XIII-3.040

    En cause : la Société anonyme ETABLISSEMENTS DELTENRE,ayant élu domicile chez Me Noël PLUMAT, avocat, rue des Alliés 1 7080 Frameries, contre : la Ville d'Eupen,ayant élu domicile chez Me Martin HISSEL, avocat, Aachenerstrasse 18 4700 Eupen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 189.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.180/VI-1.132

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE D'ELECTRICITE ET DE GAZ DES REGIONS DE L'EST, en abrégé INTEREST-OST, 2. la société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine BRÜLS, avocats, Mont Saint-Martin, no 68, 4000 Liège, 2. la ville de Malmedy, 3. la commune de Waimes, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Aurélien VANDEBURIE, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée TECTEO, anciennement dénommée A.L.E., ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 189.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.414/VI-17.476

    En cause : 1. la société momentanée Ide Immo-Bauwens- Atelier C-TPF Engineering-Cobelba, 2. la société anonyme Ide Immo, 3. la société momentanée Bauwens-Atelier C, 4. BAUWENS Hugo, 5. la société privée à responsabilité limitée Bureau d'Architecture Atelier C, 6. COCHAUX Patrice, 7. la société anonyme TPF Engineering, 8. la société anonyme Compagnie Belge de Bâtiment, en abrégé Cobelba, ayant élu domicile chez Me Gilles CARNOY, avocat, square du Bastion, no 1A, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée TOIT & MOI, Immobilière sociale de la région montoise, ayant élu domicile chez Mes Paul-Henry DELVAUX et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 189.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.373/VI-17.920

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PHILIPPE SAMYN & Partners, 2. la société anonyme BUREAU D'ENGINEERING ET D'ARCHITECTURE INDUSTRIELLE, en abrégé B.E.A.I., 3. la société anonyme SETESCO, 4. la société anonyme FLOW TRANSFER INTERNATIONAL, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Jacques SAFRAN, avocat, Dieweg, no 274, 1180 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 189.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.372/VI-17.921

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PHILIPPE SAMYN & Partners, 2. la société anonyme BUREAU D'ENGINEERING ET D'ARCHITECTURE INDUSTRIELLE, en abrégé B.E.A.I., 3. la société anonyme SETESCO, 4. la société anonyme FLOW TRANSFER INTERNATIONAL, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Jacques SAFRAN, avocat, Dieweg, no 274, 1180 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 189.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.819/VI-18.051

    En cause : la société anonyme GESTANET, ayant élu domicile chez Me Raphaël LERUTH, avocat, rue Saint-Remy, no 5, 4000 Liège, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG, Nathalie FORTEMPS et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 189.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.931/VI-17.501

    En cause : la société de droit luxembourgeois AUBAY, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre: l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Nathalie STOESSEL, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 188.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 103.541/VI-15.932

    En cause : la société anonyme Entreprises Meurice, ayant élu domicile chez Me Eric ROBERT, avocat, rue Chars à Boeufs, no 4, 6690 Vielsalm, contre : l'association sans but lucratif Les amis de Logbiermé, ayant élu domicile chez Mes Albert-Dominique LEJEUNE et Michel DELNOY, avocats, rue Simonon, no 13, 4000 Liège. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée A.M.B.C., rue du Bonalfa, no 19b, 6690 Vielsalm-Rencheux

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 188.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.317/VI-17.994

    En cause : 1. l'association de droit public de droit belge SOCIETE DE TRANSPORT INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES, en abrégé S.T.I.B., 2. la société anonyme de droit français TRANSDEV, 3. l'association sans but lucratif PRO VELO, 4. la société anonyme CLEAR CHANNEL BELGIUM agissant en groupement momentané d'entreprises STIB/TRANSDEV/PROVELO/CLEARCHANNEL, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Steven VAN GEETERUGEN, avocat, avenue Léopold II, no 180, 1080 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme J.C. DECAUX BELGIUM PUBLICITE, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, 2. la commune d'Etterbeek, 3. la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles

    Marchés publics