Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.364 résultats
En cause : 1. GEVERS François, 2. l'association sans but lucratif GROUPEMENT CEREXHE-HEUSEUX-BEAUFAYS, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint Martin, no 68, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy, no 1-3, 1300 Wavre
Marchés publics
En cause : la société anonyme VAREC, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Me Nicole CAHEN, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante: la société de droit allemand DIEHL REMSCHEID GmbH & Co, ayant élu domicile chez Me Lieve SWARTENBROUX, avocat, rue Bréderode, no 13, 1000 Bruxelles
Marchés publics
In zake: de naamloze vennootschap VAREC, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG en Mr. Cédric MOLITOR, advocaten, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Landsverdediging, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Nicole CAHEN, advocaat, Loksumstraat 25 1000 Brussel. Tussenkomende partij: de vennootschap naar Duits recht DIEHL REMSCHEID GmbH & Co, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Lieve SWARTENBROUX, advocaat, Brederodestraat 13 1000 Brussel
Marchés publics
En cause : la société anonyme AB SUPPLIES,ayant élu domicile chez Me Sébastien MELARDY, avocat, rue Victor Lefèvre, no 46, 1030 Bruxelles, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman, no 25, 4000 Liège
Marchés publics
En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1070 Bruxelles, contre : la société anonyme Banque Nationale de Belgique
Marchés publics
En cause : la société de droit allemand ALPINE ENERGIE DEUTSCHLAND Gmbh, ayant élu domicile chez Me Bart BRONDERS, avocat, E. Beernaertstraat, no 106, 8400 Ostende, contre : la Société Régionale Wallonne du Transport, en abrégé S.R.W.T., ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Patrick GOFFAUX, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme CODIC BELGIQUE, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Emmanuel VAN NUFFEL, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme Fonds de l'Infrastructure Ferroviaire, ayant élu domicile chez Me Dirk DE KEUSTER, avocat, Lange Lozanastraat, no 270, 2000 Anvers
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée CAFES CORDIER, ayant élu domicile chez Me Alain SCARCEZ, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 25, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme CEGELEC, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Eric MARON et Marie COOMANS, avocats, rue de la Source, n/ 68, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DALKIA, Quai Fernand Demets, n/ 52, 1070 Bruxelles
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme ENTREPRISES JAN DE NUL, 2. la société anonyme ENVISAN, 3. la société anonyme ENVISAN INTERNATIONAL, 4. la société anonyme ENTREPRISES FERRARI, ayant formé une société momentanée ENVIROWALL - FERRARI ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SOCIETE ECOTERRES, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège
Marchés publics