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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 204.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.446/VI-18.645

    In zake: de naamloze vennootschap naar Luxemburgs recht AUBAY, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Benoît CAMBIER, advocaat, Winston Churchilllaan 253/40, 1180 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Binnenlandse Zaken, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Patrick THIEL, advocaat, Terhulpsesteenweg 178 1170 Brussel. Tussenkomende partij: de vennootschap onder firma CSC COMPUTER SCIENCES, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. France VLASSEMBROUCK, advocaat, Neerveldstraat 101-103, 1200 Brussel

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 204.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.446/VI-18.645

    En cause : la société anonyme de droit luxembourgeois AUBAY, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société en nom collectif CSC COMPUTER SCIENCES, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld, no 101-103, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 204.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 163.191/VI-16.944

    En cause : la société anonyme de droit français EURO-SHELTER, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Isabelle SCHIPPERS, avocats, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Patrick GOFFAUX, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 204.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.433/VI-16.890

    En cause : la société anonyme de droit français EURO-SHELTER, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Isabelle SCHIPPERS, avocats, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Pierre-Olivier DE BROUX, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 204.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.833/VI-17.753

    En cause : 1. la société anonyme THIRAN GROUPE, 2. la société anonyme TECHNOTRA, ayant formé la société momentanée GR THIRAN S.A. - TECHNOTRA S.A., ayant élu domicile chez Me Julie PIROTTE, avocat, avenue Louise, no 50/3, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Mobilité., ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse, no 132, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 202.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.351/VI-18.526

    En cause : la société anonyme APCOA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre BOTTIN, avocat, rue Saint-Pierre, no 17, 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman, no 25, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 202.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 166.622/VI-17.016

    En cause : 1. la société anonyme Yvan PAQUE, 2. la société anonyme COLLIGNON Eng., 3. la société anonyme GENETEC, ayant formé une société momentanée PAQUE - COLLIGNON - GENETEC, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations unies, no 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 202.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 178.970/VI-17.295

    En cause : la société anonyme LAMBRY, ayant élu domicile rue de France, no 79, 5580 Rochefort, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 202.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 160.014/VI-16.852

    En cause : 1. la société anonyme BETONAC, 2. la société anonyme C.F.E. (BAGECI), 3. la société anonyme SOCIETE DE TRAVAUX GALERE, 4. la société anonyme SOCOGETRA, ayant formé une société momentanée SOCIETE AUTOROUTIERE DES ARDENNES BELGES, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 202.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 181.293/VI-17.380

    En cause : 1. la société anonyme CONDUITES ET ENTREPRISES, 2. la société anonyme DENYS, ayant formé une société momentanée DENYS-CONDUITES ET ENTREPRISES, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, no 26, 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics