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    • Arrêt

    Arrêt 212.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.905/VI-19.089

    En cause : la société anonyme EURO PAINT CLEAN, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, n° 50, 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.792/VI-19.081

    En cause : la société anonyme EUROCLEAN, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBEKE, avocat, rue Neerveld, no 109, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.434/VI-18.410

    En cause : la société anonyme GETRONICS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication de la Communauté française, en abrégé ETNIC, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANÇOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-04-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.762/VI-19.080

    En cause : la société anonyme GROUPE DE BOECK, ayant élu domicile chez Me Vincent OST, avocat, chaussée de la Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme WOLTERS KLUWER BELGIUM, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld, no 101-103, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-04-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.501/VI-18.655

    En cause : la société anonyme IC SERVICES, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, place Maurice Van Meenen, no 14/5, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ZETES, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Patrick THIEL, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1070 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.738/VI-18.785

    En cause : la société anonyme LISMONT, ayant élu domicile avenue Henri Zaman, no 16 1480 Tubize, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel van NUFFEL et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ROGIERS-VAN POUCKE, ayant élu domicile chez Me Carlos DE WOLF, avocat, Etikhovestraat, no 6, 9680 Maarkedal

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.824/VI-18.690

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ARCHITECTES JAKI-ROMBAUX, 2. la société privée à responsabilité limitée GILSON-LIBERT & PARTNERS, ayant formé une société momentanée Bureau d'architectes Jaki-Rombaux S.P.R.L. et Gilson-Libert & Partners S.P.R.L., ayant élu domicile chez Me Olivier DELOGNE, avocat, rue du Congrès, no 5, 1000 Bruxelles, contre : l'association sans but lucratif Comité scolaire de l'école fondamentale libre subventionnée Saint-Augustin, ayant élu domicile chez Mes Geneviève RIGAUX et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 212.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-04-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.318/VI-18.890

    En cause : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 2. la société anonyme GALERE, ayant formé ensemble la société momentanée GALERE-MOURY, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège, contre : la ville d'Herstal, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, îlot Saint-Michel, place Verte, no 13, 4000 Liège

    Marchés publics