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Arrêts

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.217/VI-19.114

    En cause : l'association sans but lucratif OFFICE DE CONTROLE MEDICAL, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la province de Namur, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.540 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.184/VI-19.108

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : 1. la commune de Mettet, 2. la société coopérative à responsabilité limitée La Dinantaise, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.067/VI-19.099

    En cause : la société anonyme EUROCLEAN, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBEKE, avocat, rue Neerveld, no 109, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.085/VI-19.103

    En cause : la société anonyme MEUSE & SAMBRE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la province de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.031/VI-19.097

    En cause : la société anonyme I.B.V. & Cie, ayant élu domicile chez Me Pierre RAMQUET, avocat, Ilot Saint-Michel, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.946/VI-19.091

    En cause : la société anonyme PHONECOM, ayant élu domicile chez Me Xavier DE THIBAULT DE BOESINGHE, avocat, avenue Louise, no 203/1, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme Banque Nationale de Belgique, ayant élu domicile chez Mes William TIMMERMANS et Charlotte BOUMAL, avocats, avenue du Port, no 86C/414, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.617/VI-17.735

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Mons, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.144/VI-18.610

    En cause : la société privée à responsabilité limitée TRABO-BATIM, ayant élu domicile chez Me Caroline DELMARCHE, avocat, rue de Dampremy, no 67/32, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin, no 74, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 213.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.811/VI-18.964

    En cause : la société anonyme AXIMA CONTRACTING GDF SUEZ, ayant élu domicile rue du Chénia, no 1, 7170 Manage, contre : 1. la commune de Rebecq, 2. l'Intercommunale SPORTISSIMO, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics