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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 215.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.408/VI-18.906

    En cause : la société anonyme C.B.D., ayant élu domicile chez Me Michel VANGANSBERG, avocat, rue du Pont-à-la-Faulx, no 14, 7600 Péruwelz, contre : la Régie communale autonome NAUTISPORT, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Virgine DOR et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.560/VI-18.433

    En cause : la société anonyme BEDIMO, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l'association sans but lucratif SMALS, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.792/VI-19.081

    En cause : la société anonyme EUROCLEAN, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBEKE, avocat, rue Neerveld, no 109, 1200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.946/VI-19.091

    En cause : la société anonyme PHONECOM, ayant élu domicile chez Me Xavier DE THIBAULT DE BOESINGHE, avocat, avenue Louise, no 203/1, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme Banque Nationale de Belgique, ayant élu domicile chez Mes William TIMMERMANS et Charlotte BOUMAL, avocats, avenue du Port, no 86C/414, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.376/VI-19.203

    En cause : la société anonyme UNIJEP-KAISER, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, no 15/16 bte 11, 4000 Liège, contre : la province de Liège, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.599/VI-19.226

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS MALICE, ayant élu domicile chez Me Nicolas HOUSSIAU, avocat, drève des Renards, no 6 bte 3, 1180 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme Foyer Anderlechtois, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, 2. la société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.245/VI-19.191

    En cause : la société anonyme de droit français THALES COMMUNICATIONS & SECURTITY, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Kamain MAN, avocats, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles, contre : la Société nationale des chemins de fer belges, en abrégé S.N.C.B, ayant élu domicile chez Mes Frederik VANDENDRIESSCHE, Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.856 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.396/VI-19.206

    En cause : la société anonyme POLYMEDIS, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : le Centre régional de soins psychiatriques Les Marronniers, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Blandain

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 214.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-08-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.247/VI-19.193

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Société nationale des chemins de fer belges, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Mes Frederik VANDENDRIESSCHE, Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Gerechtsdeurwaarderskantoor DE MEUTER & CORSTJENS, ayant élu domicile chez Me Rika HEIJSE, avocat, Kortrijksesteenweg, no 867, 9000 Gand

    Marchés publics