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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.097/VI-19.282

    En cause : la société anonyme THALES BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Denis PHILIPPE et Sébastien DEPRE, avocats, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANÇOIS, avocats, rue de Loxum, no25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.987 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.107/VI-19.285

    En cause : la société de droit français CASSIDIAN SAS, ayant élu domicile chez Mes Pierre VAN OMMESLAGHE et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.020/VI-19.272

    En cause : la société anonyme CONCEPTEXPO LETTERING, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.049/VI-19.273

    En cause : la société anonyme UITRUSTING SCHREDER, ayant élu domicile chez Me Geoffroy VAN CUTSEM, avocat, rue Beeckman, no 10, 4000 Liège, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.171/VI-18.719

    En cause : VAN GLABEKE Yvette, ayant élu domicile chez Me Marco GIULIANI, avocat, rue de la Terre du Prince, no 17, 7000 Mons, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.300/VI-19.125

    En cause : la société par actions simplifiées de droit français THALES SECURITY SOLUTIONS & SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Denis PHILIPPE, Sébastien DEPRE et Kamain MAN, avocats, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles, contre : la société nationale des chemins de fer belges, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.184/VI-19.108

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : 1. la commune de Mettet, 2. la société coopérative à responsabilité limitée La Dinantaise, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.231/VI-19.118

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la société nationale des chemins de fer belges, en abrégé la S.N.C.B

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.446/VI-18.645

    En cause : la société anonyme de droit luxembourgeois AUBAY, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 215.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.422/VI-19.039

    En cause : 1. la société anonyme SYNTIGO, 2. la société anonyme Louis STEVENS & Co, ayant formé une société momentanée SYNTIGO-STEVENS, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MORIC et Marie BOURGYS, avocats, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la zone de Police no 5344 Schaerbeek- Evere-Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Requérantes en intervention : 1. la société anonyme TEIN TELECOM, 2. la société anonyme CEGELEC, ayant formé une société momentanée TEIN TELECOM-CEGELEC, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove, no 14 A, 1180 Bruxelles

    Marchés publics