Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.774/VI-19.353

    En cause : la société anonyme POLYMEDIS, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : le Centre Régional de soins Psychiatriques Les Marronniers, en abrégé C.R.P. Les Marronniers, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, n° 17, 7522 Tournai

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.743/VI-19.349

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS REVISEURS D'ENTREPRISES, en abrégé P.W.C., ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Neil BRAECKEVELT, avocats, avenue Louise, no 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée ERNST & YOUNG REVISEURS D'ENTREPRISES, en abrégé ERNST & YOUNG, ayant élu domicile chez Me Olivier STRYPSTEIN, avocat, chaussée de Charleroi, no 138, bte 5, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.811/VI-19.364

    En cause : 1. CRUYSMANS Benoît, 2. DE MOOR Arnaud, ayant élu domicile chez Me Edouard DELLOYE, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : la zone de police no 5342, d'Uccle, Watermael-Boitsfort, Auderghem

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.702/VI-19.345

    En cause : la société de droit français ZODIAC INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, bte 40, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.292/VI-17.807

    En cause : la société anonyme PUTMAN FRERES, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, no 26, 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ELECTRO GOEMINNE DIKKELVENNE, ayant élu domicile Kerkstraat, no 69, 9890 Gavere

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.899 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.994/VI-19.169

    En cause : la société anonyme EURO BUREAUTIC, ayant élu domicile chez Me Laurent BERNARD, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi, contre : la ville de Bastogne, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue Georges Henri, no 431, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.555/VI-18.930

    En cause : la société anonyme FABRICOM BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : la zone de police n° 5343 Montgomery, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme TEIN TELECOM, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove, no 14 A, 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.001/VI-17.697

    En cause : la société anonyme BULL, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, Centra Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Xavier LEURQUIN, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.402/VI-18.110

    En cause : la société de droit turc TOSUNOGULLARI MOBILYA SAN. VE TIC A.S., faisant commerce sous le nom "BUROTIME", ayant élu domicile Brilliant Bedding LTD Kouter Straat, n° 221, 9130 Kieldrecht, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 216.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.609/VI-19.336

    En cause : le Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles, en abrégé C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Antoine de LE COURT, avocat, rue Jourdan, no 31, 1060 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Saint-Gilles, en abrégé C.P.A.S. de Saint-Gilles

    Marchés publics