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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.147/VI-19.404

    En cause : la société anonyme USINES DUPUIS, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy, no 67/32, 6000 Charleroi, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit néerlandais B.V. DE METEOOR, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Luc VAN CANEGHEM, avocats, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.118/VI-19.401

    En cause : la société anonyme ZETES, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Luc DEPRE, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Emmanuel VAN NUFFEL, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme 3M BELGIUM S.A./N.V., ayant élu domicile chez Mes Anthony VAN der HAUWAERT et Yves MELIN, avocats, avenue Lloyd George, no 7, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.890/VI-19.373

    En cause : la société anonyme Philippe ROUSSEAUX, ayant élu domicile chez Me Charles BULLMAN, avocat, boulevard Mayence, no 17, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 189.981/VI-17.971

    En cause : LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES- SUR-MEUSE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège, contre : la Région Wallonne, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.035/VI-19.392

    En cause : 1. la société anonyme C.S.D. INGENIEURS+, 2. la société anonyme DETHIER ARCHITECTURE, 3. la société anonyme NEY & PARTNERS, 4. REICHEN, ROBERT & ASSOCIES, architectes urbanistes, ayant formé une association momentanée, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SERVICES PROMOTION INITIATIVES EN PROVINCE DE LIEGE, en abrégé SPI+, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Aurélien VANDEBURIE, avocats, Place des Nations Unies, no 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.960/VI-19.384

    En cause : la société anonyme GILLES MOURY, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.909/VI-19.375

    En cause : la société anonyme ACTIVA, ayant élu domicile chez Me Bernard DENAMUR, avocat, avenue Brugmann, no 60, 1190 Bruxelles, contre : l'agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, en abrégé l'AWIPH, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, n°138/6 1060 Bruxelles, Partie intervenante : l'association sans but lucratif entreprise de travail adapté VILLAGE No 1 REINE FABIOLA, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession, no 25, 1400 Nivelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.743/VI-19.349

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée PRICEWATERHOUSECOOPERS REVISEURS D'ENTREPRISES, en abrégé P.W.C., ayant élu domicile chez Mes Kaat LEUS et Neil BRAECKEVELT, avocats, avenue Louise, no 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée ERNST & YOUNG REVISEURS D'ENTREPRISES, en abrégé ERNST & YOUNG, ayant élu domicile chez Me Olivier STRYPSTEIN, avocat, chaussée de Charleroi, no 138, bte 5, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.837/VI-19.368

    En cause : la société anonyme KONE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre-Jean PICARD, avocat, boulevard Frère Orban, no 15, 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.231/VI-19.017

    En cause : la société anonyme INTRASOFT INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Me Spyros PAPPAS, avocat, rue Stevin, no 49/51, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société en nom collectif C.S.C. COMPUTER SCIENCES, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neurveld, no 101/103, 1200 Bruxelles

    Marchés publics