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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 217.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.192/VI-18.872

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Châtelet, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.743 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.930/VI-19.164

    En cause : la société anonyme NPA, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : 1. la ville de Bouillon, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges, n° 2, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.468/VI-18.914

    En cause : la société anonyme S.P.E., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la commune de Woluwé-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.382/VI-19.132

    En cause : la société anonyme OTIS, ayant élu domicile chez Me Yves ROSENOER, avocat, rue Antoine Dansaert, no 92, 1000 Bruxelles, contre : 1. la Régie foncière du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.268/VI-19.435

    En cause : la société anonyme SOCATRA, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans, no 71, 1200 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme GILLION CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de Floride, no 26, 1180 Uccle

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.218/VI-19.430

    En cause : la société anonyme C.E. +T. CABLING & SERVICES, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, no 32, 4000 Liège, contre : la zone de police Stavelot-Malmédy (ZP 5290)

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.590 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.165/VI-19.407

    En cause : 1. l'association sans but lucratif PLATE-FORME MAISON PASSIVE, en abrégé P.M.P., 2. l'association sans but lucratif PASSIEFHUIS-PLATFORM, en abrégé P.H.P., ayant formé ensemble une société momentanée P.M.P.-P.H.P., ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé l'I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.070/VI-19.398

    En cause : la société anonyme JUFFERN, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS, et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : 1. la Haute Ecole de la Communauté française de Luxembourg Schuman, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 217.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.182/VI-19.411

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES PIRLOT JACQUES, ayant élu domicile chez Me Charles DAILLY, avocat, rue du Parc, no 27, 6000 Charleroi, contre : la commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics