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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.020/VI-19.272

    En cause : la société anonyme CONCEPTEXPO LETTERING, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6, 1060 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.676/VI-19.493

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHENE, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Véronique BERTRAND, avocats, Ilot Saint-Michel, place Verte, n° 13, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.231/VI-19.017

    En cause : la société anonyme INTRASOFT INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Me Spyros PAPPAS, avocat, rue Stevin, no 49/51, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société en nom collectif C.S.C. COMPUTER SCIENCES, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld, nos 101-103, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.777/VI-19.505

    En cause : la société anonyme SPIE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Société Régionale Wallonne du Transport (TEC), en abrégé S.R.W.T

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.431/VI-19.470

    En cause : 1. la société anonyme EUROVIA BELGIUM, 2. la société anonyme NUTONS, ayant formé une société momentanée EUROVIA BELGIUM-NUTONS, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Cies GYSEN, avocat, Antwerpsesteenweg, nos 16-18, 2800 Mechelen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.230/VI-19.188

    En cause : la société anonyme SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE, en abrégé SODRAEP, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Kamain MAN, avocats, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles, contre : la Société wallonne des eaux, en abrégé, S.W.D.E., ayant élu domicile chez Me Marco GIULIANI, avocat, rue de la Terre du Prince, no 17, 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.806/VI-18.578

    En cause : la société anonyme BULL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.808/VI-18.579

    En cause : la société anonyme BULL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.233/VI-19.189

    En cause : la société anonyme SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE, en abrégé SODRAEP, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Kamain MAN, avocats, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles, contre : la Société wallonne des eaux, en abrégé, S.W.D.E., ayant élu domicile chez Me Marco GIULIANI, avocat, rue de la Terre du Prince, no 17, 7000 Mons

    Marchés publics