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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 218.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.778/VI-19.506

    En cause : la société anonyme CLOSE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme AXIMA CONTRACTING, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.818/VI-19.510

    En cause : la société anonyme FERMALUX, ayant élu domicile chez Me Olivier DELOGNE, avocat, avenue Louise, no 50/3, 1050 Bruxelles, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Gilles VANDERMEEREN, avocats, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.433/VI-19.471

    En cause : 1. la société anonyme EUROVIA BELGIUM, 2. la société anonyme NUTONS, ayant formé une société momentanée EUROVIA BELGIUM-NUTONS, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme WEGEBO, ayant élu domicile chez Mes Marco SCHOUPS et Kris LEMMENS, avocats, De Burburestraat, nos 6-8, 2000 Antwerpen

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.468/VI-18.121

    En cause : la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES C.F.E., ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse, no 132, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.767/VI-19.503

    En cause : la société anonyme POLYMEDIS, ayant élu domicile chez Mes Eric MORIC et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : le centre régional de soins psychiatriques Les Marronniers, en abrégé C.R.P. Les Marronniers, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Blandain

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.517/VI-19.057

    En cause : la société anonyme COSEP, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale Hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-Namurois, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.337/VI-19.312

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SIGNAL ENGINEERING & ELECTRONICS, en abrégé S.E.E., ayant élu domicile chez Me Antoine de le COURT, avocat, rue Jourdan, no 31, 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public ASTRID, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.609/VI-19.336

    En cause : le Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles, en abrégé C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Antoine de le COURT, avocat, rue Jourdan, no 31, 1060 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Saint-Gilles, en abrégé C.P.A.S. de Saint-Gilles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.319 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 202.049/VI-19.273

    En cause : la société anonyme UITRUSTING SCHREDER, ayant élu domicile chez Me Geoffroy VAN CUTSEM, avocat, rue Beeckman, no 10, 4000 Liège, contre : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 188.325/VI-17.816

    En cause : la société anonyme EUROVIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de Floride, no 26, 1180 Bruxelles, contre : la commune de Wanze, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics