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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 181.547/VI-17.386

    En cause : la société anonyme NIZET ENTREPRISE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Cécile de FROIDMONT, avocats, place des Nations unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.954/VI-19.522

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS THEO NOEL, ayant élu domicile chez Me Stanislas LE PAIGE, avocat, Gounodstraat, no 2A, bte 29, 2018 Anvers, contre : la commune de Libramont-Chevigny, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.568 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 181.315/VI-17.381

    En cause : la société anonyme APPLIED LAW ENFORCEMENT EXPERTISE, en abrégé A.L.E.X, ayant élu domicile avenue de la Couronne, n° 480, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Léopold SCHELLEKENS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.207/VI-18.876

    En cause : la société anonyme POLYMEDIS, ayant élu domicile chez Me Kim MORIC, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : l'association de droit public IRIS-ACHATS, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.533 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.561/VI-18.763

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SOGEPAR CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, nos 15-16/11, 4000 Liège, contre : l'Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi, en abrégé I.S.P.P.C., ayant élu domicile chez Me Jean-Michel JOTTRAND, avocat, avenue Brugmann, no 403, 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.203/VI-18.506

    En cause : la société privée à responsabilité limitée AXI(H)OME, ayant élu domicile chez Mes Christian BOUDELET et Philippe GEORGE, avocats, chaussée de Gilly, nos 61-63, 6040 Jumet, contre : la ville de Dinant

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.823/VI-19.513

    En cause : 1. WOLTER Jean-Marc, 2. la société coopérative à responsabilité limitée EXELIA, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint Martin, no 68, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kris WAUTERS, avocat, Gouverneur Roppesingel, no 131, 3500 Hasselt

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.822/VI-19.512

    En cause : 1. WOLTER Jean-Marc, 2. la société coopérative à responsabilité limitée EXELIA, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint Martin, no 68, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Kris WAUTERS, avocat, Gouverneur Roppesingel, no 131, 3500 Hasselt

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.844/VI-19.517

    En cause : la société anonyme G.B.M., ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai de Rome, no 1/12, 4000 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, en abrégé C.P.A.S. de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, boulevard de la Cambre, no 33/6, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée DISTRINOX, ayant élu domicile avenue Zenobe Gramme, no 34, 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.787/VI-19.507

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons-Borinage, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme AXIMA CONTRACTING, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics