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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.114/VI-19.537

    En cause : la société privée à responsabilité limitée COREPRO, ayant élu domicile chez Me Pierre-Louis DOCQ, avocat, avenue Louise, no 380, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de la ville de La Louvière, en abrégé C.P.A.S. de La Louvière

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.063/VI-19.532

    En cause : 1. la société anonyme NOVATEC, 2. la société privée à responsabilité limitée a.C.M.G., ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de la ville de La Louvière, en abrégé C.P.A.S. de La Louvière

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.101/VI-19.534

    En cause : la société anonyme CEGELEC, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Société wallonne des Eaux, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme TRASYS, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Yves SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.154/VI-19.181

    En cause : la société anonyme EURO BUROTIC, ayant élu domicile chez Me Laurent BERNARD, avocat, rue Destrée, no 72, 6001 Marcinelle, contre : la ville de Bastogne, ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue Georges Henri, no 431, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.057/VI-19.529

    En cause : la société anonyme PERSPECTIVE CONSULTING, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel VAN NUFFEL et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.199/VI-17.706

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE HUBERT-MOREAU, 2. la société anonyme PHARMACIE LAURENT DELCOURT, 3. MOREAU Dominique, ayant élu domicile chez Me Philippe CHARPENTIER, avocat, rue de la Résistance, no 15, 4500 Huy, contre : le centre public d'action sociale, en abrégé C.P.A.S., de la ville de Saint-Hubert, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.114/VI-19.537

    En cause : la société privée à responsabilité limitée COREPRO, ayant élu domicile chez Me Pierre-Louis DOCQ, avocat, avenue Louise, no 380, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de la ville de La Louvière, en abrégé C.P.A.S. de La Louvière

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.063/VI-19.532

    En cause : 1. la société anonyme NOVATEC, 2. la société privée à responsabilité limitée aCMG, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de la ville de La Louvière, en abrégé C.P.A.S. de La Louvière

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.979/VI-19.523

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Le Chatelettain, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme Entreprises Réunies Roger DE COCK, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy, no 67/32, 6000 Charleroi

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 218.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.052/VI-18.708

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE A.I.U.D., 2. la société privée à responsabilité limitée ATELIER BLINK, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann, no 451, 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Services Promotion Initiatives en Province de Liège, en abrégé SPI+

    Marchés publics