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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 219.984 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.179/VI-19.607

    En cause : la société anonyme VECTRA, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIEVRE et Sofie VERLINDEN, avocats, avenue du Port, no 86C b113, 1000 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. LE CENTRE DE RECHERCHES ROUTIERES, 2. LA SOCIETE DE DROIT FRANÇAIS GINGER CEBTP SAS, ayant formé une société momentanée CRR-GINGER CEBTP, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.931 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.478/VI-18.916

    En cause : la société privée à responsabilité limitée S.H.S. COMPUTER, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : l'Intercommunale Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.777/VI-19.505

    En cause : la société anonyme SPIE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Société Régionale Wallonne du Transport (TEC), en abrégé S.R.W.T

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.979/VI-19.523

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Le logis Chatelettain, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme ENTREPRISES REUNIES ROGER DE COCK, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy, no 67/32, 6000 Charleroi

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.939/VI-18.980

    En cause : la société anonyme XEROX, ayant élu domicile chez Mes Stefan DESWERT et Dominique BOGAERT, avocats, place du Champs de Mars, n° 2, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme PITNEY BOWES BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Sophie SEYS, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.351/VI-18.526

    En cause : la société anonyme APCOA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre BOTTIN, avocat, rue Saint-Pierre, n° 17, 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman, n° 25, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.646/VI-19.152

    En cause : la société anonyme I.B.V. & CO, ayant élu domicile chez Me Pierre RAMQUET, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.598 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.246/VI-19.192

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MKS & PARTNERS Réviseurs d'Entreprises, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER PELTZER LA TOURELLE, ayant élu domicile chez Me Daniel DESSARD, avocat, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Angleur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.427/VI-19.468

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 219.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.426/VI-19.467

    En cause : la société anonyme CLOSE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics