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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 220.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.377/VI-19.702

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée FIRME CH. JAMAR ET FILS, 2. la société anonyme THERET & FILS, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 220.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.382/VI-19.704

    En cause : la société anonyme PHARMACIE DU CENTRE, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6, 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée L'ECONOMIE POPULAIRE, en abrégé E.P.C. FAMILIA, ayant élu domicile chez Me Denis PHILIPPE, avocat, avenue Louise, no 40, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 220.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.432/VI-19.709

    En cause : l'association sans but lucratif PROVIKMO EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING OP HET WERK, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COEFFE, avocats, avenue de Tervueren, no 40, 1040 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée centre hospitalier PELTZER-LA TOURELLE

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 220.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.330/VI-19.697

    En cause : la société anonyme CEGELEC, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la société wallonne des eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Michèle BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme TRASYS, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Yves SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 220.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.727/VI-18.232

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée BIEMAR ET BIEMAR ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Etienne et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, n° 21, 4000 Liège, contre : Centre public d'action sociale de Liège, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 220.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.165/VI-19.407

    En cause : 1. l'association sans but lucratif PLATE-FORME MAISON PASSIVE, en abrégé P.M.P., 2. l'association sans but lucratif PASSIEFHUIS-PLATFORM, en abrégé P.H.P., ayant formé ensemble une société momentanée P.M.P.-P.H.P., ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé l'I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 220.779 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.269/VI-19.693

    En cause : ISRAEL MILITARY INDUSTRIES LTD, en abrégé I.M.I., ayant élu domicile chez Mes Jean-Jacques VAN RAEMDONCK et Dominique LAGASSE, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 220.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.035/VI-19.392

    En cause : 1. la société anonyme C.S.D. INGENIEURS+, 2. la société anonyme DETHIER ARCHITECTURE, 3. la société anonyme NEY & PARTNERS, 4. REICHEN, ROBERT & ASSOCIES, architectes urbanistes, ayant formé ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SERVICES PROMOTION INITIATIVES EN PROVINCE DE LIEGE, en abrégé SPI+, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Aurélien VANDEBURIE, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 220.718 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.171/VI-18.868

    En cause : la société anonyme T.W.T., ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : l'Office National de l'Emploi, en abrégé ONEM, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics