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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 222.175 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.393/VI-19.839

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée M.K.S. & PARTNERS Réviseurs d'Entreprises, 2. la société coopérative à responsabilité limitée R.S.M. INTERAUDIT, ayant formé une société momentanée R.S.M. INTERAUDIT M.K.S. & Partners, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : l'office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, en abrégé le FOREM, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.071/VI-19.782

    En cause : la société anonyme SAMBRE ET MEUSE INDUSTRIES, en abrégé S.M.I., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Michèle BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Charleroi, en abrégé C.P.A.S. de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles, no 182/10, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.305/VI-19.832

    En cause : la société anonyme SITA WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Yves SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale du Brabant wallon, en abrégé I.B.W., ayant élu domicile chez Me Michael HERBATSCHEK, avocat, rue de Faux, no 63, 1490 Court-Saint-Etienne. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée Centre d'étude et de méthode pour la promotion des moyens de protection de l'environnement, en abrégé CEMEPRE, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.295/VI-19.831

    En cause : 1. la société anonyme IMMO BAM, 2. la société anonyme PARTICIPATION GESTION SYNERGIE, en abrégé PARGESY, ayant formé la société momentanée PARBAM, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253/40, 1180 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme IMMOTIVOLI, 2. la société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.D.R.B., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. 3. la société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.L.R.B., ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Yves SCHNEIDER, avocats, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme BESIX REAL ESTATE DEVELOPMENT, en abrégé BESIX RED, 2. la société anonyme BATIPONT IMMOBILIER, en abrégé B.P.I., ayant formé une société momentanée BESIX RED-BPI, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Laura GRAUER, avocats, avenue Louise, no 149 bte 20, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.330/VI-19.550

    En cause : la société anonyme T.P.F. UTILITIES, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale BEP Environnement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.477/VI-19.563

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée QUADRA ARCHITECTURE & MANAGEMENT, en abrégé QUADRA, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.249/VI-19.614

    En cause : 1. la société anonyme AVIAPARTNER HOLDING, 2. la société anonyme TPF UTILITIES, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme Brussels South Charleroi Airport, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.449/VI-19.561

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ADEM, 2. la société anonyme PIRON ETUDES EN CONSTRUCTION, formant ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée, no 72, 6001 Marcinelle, contre : le centre public d'action sociale de Braine-le-Comte, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Thomas CAMBIER, avocats chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.055/VI-19.780

    En cause : la société anonyme ELSTER, ayant élu domicile chez Mes Catherine ERKELENS et Niki LEYS, avocats, avenue Louise, no 235, bte 1, 1050 Bruxelles, contre : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Société Wallonne Des Eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 221.928 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-12-2012
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.262/VI-19.828

    En cause : 1. la société anonyme FRANKI, 2. la société anonyme ASVALT WEGENIS EN BOUWWERKEN, en abrégé ASWEBO, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Christophe DUBOIS et Thomas CAMBIER, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme VERHAEREN & Co, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics