Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.364 résultats
En cause : la société anonyme GABRIEL DANNEELS, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS, Jean-Luc TEHEUX et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : le centre public d'action sociale de la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée MODERN CAR, ayant élu domicile chez Me Sarah BEN MESSAOUD, avocat, boulevard Louis Schmidt, no 56, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée EXECUTIVE LIMOUSINE ORGANIZATION, ayant élu domicile chez Me Vincent VAN OBBERGHEN, avocat, Medialaan, no 30, 1800 Vilvoorde
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme BESIX, 2. la société anonyme ART & BUILD ARCHITECT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE, Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme AIR LIQUIDE BENELUX, ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois, no 32, 4000 Liège, contre : le centre wallon de recherches agronomiques, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège
Marchés publics
En cause : la société anonyme SAMBRE ET MEUSE INDUSTRIES, en abrégé S.M.I., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Michèle BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Charleroi, en abrégé C.P.A.S. de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles, no 182/10, 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme GESTANET, ayant élu domicile chez Me Philippe ZEVENNE, avocat, rue Saint-Remy, no 5, 4000 Liège, contre : la société de transport en commun Liège-Verviers, en abrégé TEC Liège-Verviers, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme ACTIVA, ayant élu domicile chez Me Bernard DENAMUR, avocat, avenue Brugmann, no 60, 1190 Bruxelles, contre : l'agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, en abrégé l'AWIPH, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, n°138/6 1060 Bruxelles, Partie intervenante : l'association sans but lucratif Entreprise de travail adapté VILLAGE No 1 REINE FABIOLA, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession, no 25, 1400 Nivelles
Marchés publics
En cause : la société de droit français MEDASYS, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : l'association Iris-Achats, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme BEDIMO, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'association sans but lucratif SMALS, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : le centre public d'action sociale de Bruxelles, en abrégé C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Antoine DE LE COURT, avocat, rue Jourdan, no 31, 1060 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Schaerbeek, en abrégé C.P.A.S. de Schaerbeek
Marchés publics