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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.342 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.704/VI-23.337

    En cause : la société à responsabilité limitée TRANSPORTS FOSSOUL, ayant élu domicile chez Mes Charles BOULANGE, Christian BOULANGE et Pierre BOULANGE, avocats, boulevard Frère Orban 15-16/11 4000 Liège, contre : 1. la société anonyme RESA Innovation et Technologie, 2. la société anonyme RESA, ayant tous deux élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Nooa HANNINEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 (5ème étage) 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée VINCENT MIL, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PACQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.508/VI-23.422

    En cause : la société anonyme ALSTOM BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS, Mathieu THOMAS, Louis LEBOUTTE, et Martin ABSIL, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : la Société Nationale des Chemins de fer Belges, (en abrégé la S.N.C.B.), ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Requérantes en intervention : 1. la société anonyme de droit espagnol CONSTRUCCIONES Y AUXILIAR DE FERROCARRILES, (en abrégé CAF), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Roxane DELFORGE, avocats, Central Plaza – rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la société de droit allemand SIEMENS MOBILITY GmbH, 3. la société anonyme SIEMENS MOBILITY, ayant toutes deux élu domicile chez Mes William TIMMERMANS, Elisabeth ROBBROECKX et François LAMBERT, avocats, avenue du Port 86C, bte 414 1000 Bruxelles, 4. l’association sans but lucratif GLOBALIZE SOLIDARITY, 5. l’association sans but lucratif STUDIE- EN INFORMATIECENTRUM VOOR INTERNATIONALE POLITIEK, VREDES- EN ONTWIKKELINGSPROBLEMATIEK, (en abrégé Vrede), 6. l’association sans but lucratif AL-HAQ HUMAN RIGHTS ORGANISATION EUROPE, (en abrégé Al Haq Europe), ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.315 7. l’association sans but lucratif 11.11.11, KOEPEL VAN INTERNATIONALE SOLIDARITEIT, (en abrégé 11.11.11.), ayant toutes quatre élu domicile chez Mes Jan BUELENS, Rosalie DANEELS, Laura ADRIAENSENS et Lies MICHIELSEN, avocats, Lange Van Ruusbroecstraat 76-78, 2018 Anvers, assistées et représentées par Me Johan GEERTS, avocat.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.429/VI-23.192

    En cause : la ville de Seraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la société anonyme de droit public l’Opérateur de Transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et Anne-Charlotte EKWALLA TIMSONET, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.661/VI-23.215

    En cause : la société à responsabilité limitée TD PIERRE GILLOTEAUX, ayant élu domicile chez Mes Olivier BARTHELEMY, Guillaume BARTHELEMY et Barbara ROUARD, avocats, rue Barré 32 5500 Dinant, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Véronique CHRISTIAENS et Marnix DE SMEDT, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.108/VI-23.268

    En cause : la société anonyme EQUANS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 187 1170 Watermael-Boitsfort, contre : l’association hospitalière de Bruxelles - Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre (en abrégé, « le CHU SAINT-PIERRE »), ayant élu domicile chez Me Irène MATHY, avocat, rue de Loxum - Central Plaza 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.789/VI-23.227

    En cause : la société à responsabilité limitée MATERNE DORMAL, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : le centre public d’action sociale de Verviers, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et Bernard DE COCQUEAU, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme BOMA, ayant élu domicile chez Mes Steven VAN GARSSE et Simon VERHOEVEN, avocats, Prins Boudewijnlaan 18 2600 Anvers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.799/VI-23.229

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ARCADUS ARCHITECTE, 2. la société à responsabilité limitée ARTERA ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Me Jérôme MATERNE, avocat, rue de la Station 52 7060 Soignies, contre : l’association sans but lucratif INSTITUT NOTRE-DAME DE LOVERVAL, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Baptiste CONVERSANO, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.793/VI-23.228

    En cause : la société à responsabilité limitée TINY HOME, ayant élu domicile chez Me Romain VINCENT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Henry Lemaître 86 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.606/VI-23.438

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Sébastien LEROY et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : 1. LA SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES (en abrégé : SOFICO), 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.627/VI-23.441

    En cause : la société anonyme IN ADVANCE, ayant élu domicile chez Mes Marc LIBERT et Guillaume DUMONT, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (en abrégé : SDRB), ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics