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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 225.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.765/VI-18.459

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE A.I.U.D., ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann, n° 451, 1180 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de la ville de Bruxelles, en abrégé C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Antoine de le Court, avocat, rue Jourdan, n° 31, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.924/VI-18.820

    En cause : 1. la société anonyme J.C.X. IMMO, 2. la société anonyme V.O. COMMUNICATION, 3. la société anonyme HORECA LOGISTIC SERVICE, ayant élu domicile chez Mes Renaud de BRIEY et Alexis della FAILLE, avocats, place de l'Hôtel de Ville, no 15-16, 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Patrick THIEL et Thomas HAUZEUR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.179 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.795/VI-18.961

    En cause : la société privée à responsabilité limitée VOYAGES RAOUL, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.271/VI-20.060

    En cause : la société anonyme SOCIETE GENERALE DE PLANTATION, en abrégé SOGEPLANT, ayant élu domicile chez Me Frédéric POTTIER, avocat, boulevard d'Avroy, no 280, 4000 Liège, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.235/VI-20.057

    En cause : la société anonyme SAINT-GOBAIN PIPE SYSTEMS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, chaussée de Ninove, no 643, 1070 Bruxelles, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Société wallonne des eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Michèle BELMESSIERI et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme TPIM, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais, no 64, 4800 Verviers, 2. la société privée à responsabilité limitée EMMER SERVICE, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon, no 13, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.154 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.325/VI-20.066

    En cause : la société anonyme EO, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence, no 13, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale Palais des Beaux-Arts

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.232/VI-20.056

    En cause : la société anonyme RISTERM, ayant élu domicile rue de la Métallurgie, no 25, 4530 Villers-le-Bouillet, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE WALLONNE DES EAUX, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée EMMER SERVICE, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon, no 13, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.694/VI-18.143

    En cause : la société anonyme T.P.F. UTILITIES, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ABYSSE, ayant élu domicile chez Mes Denis DRION et Xavier DRION, avocats, rue Hullos, no 103-105, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.029 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.560/VI-19.722

    En cause : 1. MONIOTTE Louis, 2. MODAVE Thierry, 3. VANNEVEL Jean-Noël, ayant élu domicile rue du Moulin, no 135, 6929 Porcheresse, contre : la commune de Daverdisse, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden, no 21, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 224.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.376/VI-19.701

    En cause : DECLERCQ Philippe, ayant élu domicile chez Me Benoît DEMANET, avocat, rue des Volontaires, no 6A, 5030 Gembloux, contre : le centre public d'action sociale de Beaumont, ayant élu domicile chez Mes Michel MAHIEU et Gautier PIJCKE, avocats, boulevard du Souverain, no 36, 1170 Bruxelles

    Marchés publics