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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.519/VI-23.423

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ASFALYS, 2. la société à responsabilité limitée KPMG ADVISORY, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Victor DAVAIN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114 bte 12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS, Simon LEFEBVRE et Victoria MAJOIS avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée DELOITTE CONSULTING & ADVISORY, ayant élu domicile chez Mes Benoit GORS et Vanessa RIGODANZO avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.824/VI-23.235

    En cause : la société à responsabilité limitée T-REX SAFETY, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Noamane LATRACHE, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la Société anonyme de droit public BPOST, assisté et représentée par Mes Debora SHALA et Kathleen DE HORNOIS, avocats.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.384 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.704/VI-23.218

    En cause : l’association sans but lucratif OBJECTIF ZERO, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Céline ESTAS et Kim MORIC, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.385 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.148/VI-23.275

    En cause : la société à responsabilité limitée LEROY & ROGER, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et Simon ARNOULD, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Régie Communale Autonome de la ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 241.487/VI-22.779

    En cause : la société à responsabilité limitée SHADOW TO LIVE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’État belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Gauthier VLASSENBROECK et Barteld SCHUTYSER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.310/VI-23.290

    En cause : la société anonyme EQUANS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l’association hospitalière de Bruxelles – Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, en abrégé CHU Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Irène MATHY, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.726/VI-23.220

    En cause : la société anonyme SODEXO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Tubize (CPAS), ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.787/VI-23.455

    En cause : la société à responsabilité limitée MANSTEVAL, ayant élu domicile chez Mes François LIBERT et Guillaume DUMONT, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : la Société du Logement de Grâce-Hollogne, ayant élu domicile chez Mes Geoffroy VAN CUTSEM et Adrien CECCATO, avocat, Clos du Sartay 11 4053 Embourg.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.513/VI-23.313

    En cause : 1. la société anonyme SOCOGETRA, 2. la société anonyme BESIX, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l’Opérateur de Transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Pauline ABBA, avocats, Chaussée de la Hulpe, 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.681/VI-23.332

    En cause : la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la commune de Boussu, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Cyrille Dony et Mickaël Dheur, avocats, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo.

    Marchés publics