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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.774/VI-19.973

    En cause : la société anonyme T.N.C., ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, no 56, 1040 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Kathleen DE HORNOIS et Katrien KEMPE, avocats, Berkenlaan, no 8 a, 1831 Diegem

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.920/VI-20.097

    En cause : la société anonyme DRUEZ ENTREPRISES GENERALES, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, Ilot Saint-Michel, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : la commune de Sombreffe

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.426/VI-20.194

    En cause : la société anonyme T.P.F. UTILITIES, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye, n°47, 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DALKIA, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.631 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.547/VI-19.954

    En cause : la société anonyme T.P.F. UTILITIES, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme COFELY SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.461/VI-20.196

    En cause : la société anonyme GROUP CLEANING & SERVICES, ayant élu domicile rue Godefroid Kurth, n° 19, 1140 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, boulevard Louis Schmidt, n° 29, 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CLEAN EXPRESS POTY, ayant élu domicile chez Me Jean BOUDRY, avocat, rue Henri Blès, n° 61, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.628/VI-19.231

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DENEEF, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue de Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.925/VI-19.658

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Malmedy, en abrégé C.P.A.S. de Malmedy, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.328/VI-18.633

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocat, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Malmedy, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories, no 2, 4020 Liège. 2. la société anonyme HENRI DETHIER FILS, ayant élu domicile rue Hottleux, nos 100-102, 4950 Waismes

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 201.886/VI-19.265

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Malmedy, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUX, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 227.602 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.302/VI-18.631

    En cause : la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Malmedy, en abrégé C.P.A.S. de Malmedy, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme HENRI DETHIER FILS, ayant élu domicile rue Hottleux, nos 100-102, 4950 Waismes, 2. la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis LECOQ, no 35, 4031 Liège

    Marchés publics