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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 264.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.069/VI-23.490

    En cause : la société à responsabilité limitée TREMA ARCHITECTURE, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Louis VANSNICK, avocats, Hive5 Cours Saint-Michel 30 1040 Bruxelles, contre : la ville d’Aubange, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Valentine de FRANCKEN et Lalie LEQUEUX, avocats, Chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme AAC ARCHITECTURE , 2. la société à responsabilité limitée LAB705/ARCHITECTURE, URBANISME ET TERRITOIRE ayant toutes deux élu domicile chez Mes Benoit GORS et Vanessa RIGODANZO, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.622/VI-23.325

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES RÉUNIES R. DE COCK, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy 67/26 6000 Charleroi, contre : la commune de Jemeppe-sur-Sambre, représentée par son collège communal, ayant, élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Henri Lemaître 86 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.959/VI-23.475

    En cause : la société anonyme SIGNIFY BELGIUM., ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Marie VAN DER ELST, avocats, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.041/VI-23.483

    En cause : la société anonyme GENETEC, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Madio FATALINI et, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : l’Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté », ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, Avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.596 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.915/VI-23.469

    En cause : PEO BV, ayant élu domicile Leonardo Da Vincilaan 19/8 1831 Diegem, contre : le Centre Hospitalier universitaire Dinant – Godinne - Sainte-Élisabeth - UCL Namur, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, Chaussée de la Hulpe 185 1170 Watermael Boisfort.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.595 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.983/VI-23.478

    En cause : la société anonyme COMABAT, ayant élu domicile chez Mes Antoine SCHOUBEN et Julien ART, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société à responsabilité limitée SAMBRE & BIESME, ayant élu domicile chez Mes Matthieu LEYSEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme SOTRELCO, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.805/VI-23.459

    En cause : la société anonyme RENO.ENERGY, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocate, quai Marcellis 24 4020 Liège, contre : le centre public d’action sociale de Hamois, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Manon de THIER et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.785/VI-23.454

    En cause : la société anonyme SYSTEMAT, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Martin ABSIL, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles, contre : la province du Brabant wallon, représentée par le collège provincial.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.604/VI-23.436

    En cause : la société à responsabilité limitée LUX GREEN, ayant élu domicile chez Mes Christian BOULANGE et Pierre-Jean PICARD, avocats, boulevard Frère Orban 15-16/11 4000 Liège, contre : LA SOCIÉTÉ WALLONNE DE FINANCEMENT COMPLÉMENTAIRE DES INFRASTRUCTURES (en abrégé : SOFICO), ayant élu domicile chez Mes Véronique CHRISTIAENS, Brice ANSELME et Mathieu DEKLEERMAKER, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 264.419 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.751/VI-23.451

    En cause : la société à responsabilité limitée RECOSOL, ayant élu domicile chez Me Sophie BAUDOIN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la ville de Bastogne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Léopold Wiener, 127/11 1170 Bruxelles, et assistée par Me Jean BOURTEMBOURG, avocat.

    Marchés publics