Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.364 résultats
En cause : 1. la société de droit français ZIGZAG ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée EWAA, ayant toutes deux élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai, contre : le LOGIS TOURNAISIEN, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai.
Marchés publics
En cause : la société anonyme XLG FACILITY, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée IN BW INTERCOMMUNALE, assistée et représentée par Mes Gauthier DRESSE et Véronique VANDEN ACKER, avocats.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée T-REX SAFETY, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN, Marie-Cécile FLAMENT et Noamane LATRACHE, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BPOST, ayant élu domicile chez Mes Kathleen de HORNOIS et Debora SHALA, avocats, Luchthaven Nationaal 1J 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : LA SOCIÉTÉ DE DROIT BÉNINOIS BENIN MÉDICAUX GROUP, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Claire SPONAR, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, assistée et représentée par Me Maxime CHOME, avocat, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale ENABEL, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586 boîte 9 1082 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, également assistée et représentée par Me Gaël TILMAN, avocat, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société de droit béninois BENIN MÉDICAUX GROUP, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Claire SPONAR, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, assistée et représentée par Me Maxime CHOME, avocat, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale ENABEL, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/ 9 1082 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme VINCI FACILITIES BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Alexander VAN EYCK, avocats, Torenvenstraat 16 2560 Kessel, contre : la société coopérative INTERCOMMUNALE GABRIELLE PASSELECQ, ayant élu domicile chez Mes Véronique Vanden Acker et Gauthier Dresse, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme EASI, ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, avocats, rue Royale 145 1000 Bruxelles, contre : le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Mes Flore VERHOEVEN et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : 1. la société à responsabilité limitée ZIGZAG ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée EWAA, ayant toutes deux élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai, contre : le LOGIS TOURNAISIEN, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai.
Marchés publics
En cause : la société anonyme BLACHERE ILLUMINATION BELGIQUE, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, et également assisté et représenté par Me Gaël TILMAN, avocat, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Huseyin ERKURU, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Marchés publics