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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 233.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.228/VI-20.620

    En cause : la FONDATION POLAIRE INTERNATIONALE, en abrégé "I.P.F.", ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRÉ, Patrick THIEL et Quentin DEBACKER, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ANTARCTIQ, ayant élu domicile chez Me Catherine WIJNANTS, avocat, chaussée de Boondael, n° 6, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.352/VI-20.630

    En cause : le Centre Public d'Action Sociale de Bruxelles, en abrégé C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Antoine de le COURT, avocat, rue Jourdan, n° 31, 1060 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Saint-Josse-ten-Noode, en abrégé C.P.A.S. de Saint-Josse-ten-Noode

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.044/VI-20.470

    En cause : la société anonyme G4S SECURE SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Me Johan JOOS et Sam VOET, avocats, De Kleetlaan, no 12A, 1831 Diegem, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.042 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.569/VI-20.532

    En cause : la société anonyme COFELY FABRICOM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : la Société Publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, en abrégé SPAQuE, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, n° 50, 7000 Mons. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée PERPETUM ENERGY, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.300/VI-20.626

    En cause : la société anonyme CENTR'AUTO, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée, n° 72, 6001 Marcinelle, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.772/VI-20.275

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CHARTIER & PARTNERS, 2. BLOQUIAUX Annick, 3. SMET Paul, 4. GEORGES Stany, 5. la société privée à responsabilité limitée THIERRY GIOT, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Mascaux, n° 129, 6001 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VAN DEN ACKER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, 2. la société privée à responsabilité limitée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE ANDRÉ MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGES, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS, VI 20.275 - 1/8 <hr/> <a name=2></a> ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 12. BODART Vincent, 13. HAMOIR Paul, 14. HARDY Michel, 15. RATY Alain, 16. RICHIR Philippe, 17. RIGA Marianne, 18. STEPHENNE Paul-Henry, 19. TILLIERE Philippe, ayant formé la société momentanée DINAMLEX, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, 20. la société privée à responsabilité limitée HUISSIER GUY MORE, 21. la société privée à responsabilité limitée PIERRE LISSENS, HUISSIER DE JUSTICE, 22. DE DONNEA Axel, ayant formé la société momentanée MORE-LISSENS-DE DONNEA, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, n° 68, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.228/VI-20.309

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MARCEL THEIS, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue des Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des Infrastructures, en abrégé, SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme de Construction & Entretien, en abrégé, SACE, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stephanie VAN der MERSCH, avocats, Avenue du Luxembourg, no 152, 5100 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.993 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.759/VI-20.274

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ALTERIUS, 2. la société privée à responsabilité limitée OLIVIER GENIN-HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Me Marie-Cécile DEPREZ, avocat, avenue Mascaux, n° 129, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VAN DEN ACKER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.978/VI-20.461

    En cause : la société anonyme PHONECOM, ayant élu domicile chez Me Pauline LAGASSE, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : l'Institut belge des services postaux et des télécommunications en abrégé I.B.P.T., ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, Place Flagey, n° 7, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.149/VI-20.373

    En cause : 1. la société anonyme ETABLISSEMENT MAURICE WANTY, 2. la société anonyme BETONAC, 3. la société anonyme GALERE, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Pauline LAGASSE et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de loxum 25 1000 Bruxelles Parties intervenantes : 1. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES C.F.E., 2. la société par actions simplifiée de droit français VINCI CONSTRUCTION TERRASSESMENT SAS, ayant élu domicile chez Mes Helga VAN PEER et Valentijn DE BOE, avocats, avenue de Tervuren, n° 268A, 1150 Bruxelles

    Marchés publics