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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 234.071 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.931/VI-20.458

    En cause : 1. la société anonyme T.D.G.I., 2. la société de droit portugais T.D.G.I. - TECNOLOGIA DE IMOVEIS, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Edwige SPAMPINATO, avocats, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier universitaire de Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.516/VI-20.396

    En cause : la société privée à responsabilité limitée MARCEL THEIS, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue de Pitteurs, n° 41, 4020 Liège, contre : la commune de Gouvy, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.068 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.623/VI-20.430

    En cause : la société privée à responsabilité limitée FROIRECA, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles, contre : l'Institut wallon de Formation en alternance et des Indépendants et Petites et Moyennes entreprises, en abrégé IFAPME, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.580/VI-20.536

    En cause : la société anonyme ITNOVA, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.269/VI-20.490

    En cause : la société anonyme AMP, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Loterie nationale, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint, no 586/9, 1082 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.189/VI-20.702

    En cause : la société anonyme SOTRALIEGE, ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue de Luxembourg, no 152, 5100 Namur, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes François MOISES, Julie BOCKOURT et Olivier ESCHWEILER, avocats place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.405/VI-20.512

    En cause : la société de droit canadien POLLARD BANKNOTE LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint, n° 586 bte 9, 1082 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit anglais SCIENTIFIC GAMES INTERNATIONAL LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel van NUFFEL et Dominique BOGAERT, avocats, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.543/VI-20.141

    En cause : 1. la société anonyme MARCINELLE ENERGIE, 2. la société de droit italien ENEL TRADE, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Quentin DEBACKER, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable et par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Manuela VON KUEGELGEN et Paul FORIERS, avocats, avenue Louise, n° 149/20, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 234.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.194/VI-20.241

    En cause : la société anonyme SERVITEX, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : l'association intercommunale sous forme de société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise, no 250, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 233.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.238/VI-20.489

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée CAROLE BRUNIN ARCHITECTE, 2. MOUFFE Sébastien, 3. la société privée à responsabilité limitée NICOLAS JANSSENS INGÉNIEUR ARCHITECTE, 4. DEBRY Géraldine, ayant élu domicile chez Me Stéphanie VAN DER MERSCH, avocat, avenue de Luxembourg, no 152, 5100 Namur, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE ET URBANISME FRANCIS HAULOT, 2. L'ATELIER ROEDER CASIER, 3. la société de droit français ATELIER PROSPECTIVE & PATRIMOINE, 4. la société anonyme GREISCH INGENIERIE, ayant formé l'association momentanée A&U FRANCIS HAULOT ATELIER ROEDER CASIER ATELIER PROSPECTIVE & PATRIMOINE GREISCH INGENIERIE, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics