Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.364 résultats
En cause : la société coopérative MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Mes Anthony POPPE et Ellen VERSCHUERE, avocats, Bollebergen 2a, boîte 20 9052 Gand, contre : le centre public d’action sociale D’IXELLES, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme EONIX, ayant élu domicile chez Me Olivier DUGARDYN, avocat, boulevard Brand Whitlock 132 1200 Bruxelles, contre : BRUXELLES ENVIRONNEMENT.
Marchés publics
En cause : la société anonyme PLUXEE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Claire SPONAR, Mathilde VILAIN XIIII et Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats rue de Loxum 25 – Central Plaza 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme EDENRED BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Youri MUSSCHEBROECK et Pauline ABBA, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée EVOLUNO, ayant élu domicile chez Me Baptiste CONVERSANO, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, contre : le Service Fédéral des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Stijn MAEYAERT et Fanny CLOETENS, avocats, rue des Colonies 18-24 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme GREISCH INGENIERIE, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Marchés publics
En cause : la société anonyme GENETEC, ayant élu domicile chez Mes Madio FATALINI et Laurent-Olivier HENROTTE, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : l’Intercommunale de Développement Économique et d’Aménagement du cœur du Hainaut (en abrégé : IDEA), ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Mathieu CLÉMENT de CLÉTY, avocat, boulevard de la Sauvenière 85/101 4000 Liège, contre : la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux (en abrégé : CILE), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de La Hulpe 187 4031 Liège.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée O2O, ayant élu domicile chez Me Steven VAN GEETERUYEN, avocat, Piepelpoel 13 3700 Tongres, également assistée et représentée par Me Laura KEMPENEERS, avocat, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée TREMA ARCHITECTURE, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Louis VANSNICK, avocats, Hive5 Cours Saint-Michel 30 1040 Bruxelles, contre : la ville d’Aubange, représentée par son collège communal, assistée et représentée par Mes Valentine de FRANCQUEN et Lalie LEQUEUX, avocats. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme AAC ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée LAB705 /Architecture, urbanisme et territoire, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Benoit GORS et Vanessa RIGODANZO, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la Chambre nationale des Huissiers de Justice, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : l’Intercommunale Centre hospitalier Régional de la Citadelle de Liège, (en abrégé : le CHR de Liège).
Marchés publics