Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.452 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.741/VI-23.604

    En cause : la société à responsabilité limitée VINCENT MIL, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la société à responsabilité limitée La Maison Liégeoise, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Matthieu LEYSEN, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 244.823/VI-23.350

    En cause : la société à responsabilité limitée SOPHIA GROUP, ayant élu domicile chez Me Yves SCHNEIDER, avocat, chemin de la Maison du Roi 34c 1380 Lasne, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 245.069/VI-23.379

    En cause : la société à responsabilité limitée ACCORD HEALTHCARE, ayant élu domicile chez Mes Christophe RONSE, William TIMMERMANS et François LAMBERT, avocats, avenue du Port 86C boîte 414 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative ASSOCIATION INTERCOMMUNALE VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme TEVA PHARMA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Benito BOONE, avocat, Klaverheide 8 2930 Brasschaat.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.432 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.573/VI-23.568

    En cause : la société à responsabilité limitée SOPHIA GROUP, ayant élu domicile chez Me Yves SCHNEIDER, avocat, chemin de la Maison du Roi 34 C 1380 Lasne, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société anonyme LOMBARDI BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.689/VI-23.594

    En cause : 1. la société de droit canadien LOGISTIK UNICORP INC, 2. la société à responsabilité limitée LOGISTIK UNICORP BELGIUM, 3. la société anonyme ETABLISSEMENTEN VAN MOER, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Défense, Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme SEYNTEX, 2. la société anonyme XANDRES NV, 3. la société de droit anglais KASHKET & PARTNERS Ltd, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST, Lola MALLUQUIN et Zoé LEJEUNE, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.674/VI-23.593

    En cause : la société anonyme BELGISCHE ASBESTVERWIJDERING, en abrégé « BAV », ayant élu domicile chez Mes Michaël PILCER et Margaux DE GREEF, avocats, avenue Louise 65 1050 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Me Joost BOSQUET, avocat, contre : la société à responsabilité limitée TOIT & MOI, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.347 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.707/VI-23.598

    En cause : 1. la société anonyme PROXIMUS, 2. la société anonyme PROXIMUS NXT IT, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Virginie DOR et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public AGENCE DU NUMÉRIQUE, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1070 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.660/VI-23.589

    En cause : la société anonyme SOCOGETRA, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.214/VI-22.013

    En cause : la société à responsabilité limitée PROTECTION UNIT (anciennement dénommée F.A.C.T. SECURITY), ayant élu domicile chez Me Sébastien KAISERGRUBER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l’Agence Wallonne de la Santé, de la Protection sociale, du Handicap et des Familles (AviQ), ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Margaux DE GREEF, avocats, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme Securitas, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS, Maëlle RIXHON et Bérénice WATHELET, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.

    Marchés publics