Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.364 résultats
En cause : la société anonyme BALTEAU I.E., ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la commune de Grâce-Hollogne, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme M&M SITTY, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX, Julie BOCKOURT et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Elsa WAUTERS, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société SA ASTILLEROS GONDAN, ayant élu domicile chez Me Nele VERCRUYSSE, avocat, Beneluxpark 15 8500 Kortrijk, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense. Requérante en intervention : la société anonyme de droit espagnol CONSTRUCCIONES NAVALES P. FREIRE, ayant élu domicile chez Me Ciska SERVAIS, avocat, posthofbrug 6 2600 Anvers
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée SERGE ENGLEBERT, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Norman NEYRINCK, avocats, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la ville de Bastogne, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée SOCOTEC BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Jean-Louis LODOMEZ et Julie LODOMEZ, avocats, avenue Marnix 28 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et Ministre des Affaires étrangères, européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. ayant élu domicile chez Mes Valentin de FRANCQUEN et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Eugène Flagey 18/5 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SECO ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8/10 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS SIMON, ayant élu domicile chez Me Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocat, avenue des Oies 2 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme HOUBEN, ayant élu domicile chez Me Daniel PRICKEN, avocat, place verte 13 4000 Liège
Marchés publics
En cause : l'association sans but lucratif SPMT-ARISTA, ayant élu domicile chez Mes Carole MACZKOVICS et Kevin MUNUNGU, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Ans, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'association sans but lucratif PROVIKMO, ayant élu domicile chez Me Christophe DUBOIS, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme ENTREPRISES JEROUVILLE, ayant élu domicile chez Mes Bernard MAINGAIN et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Société régionale wallonne du transport, en abrégé S.R.W.T., ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme TAVEIRNE ALGEMENE ONDERNEMINGEN, 2. la société anonyme FRATEUR - DE POURCQ ETS, 3. la société anonyme RAILCONSTRUCT, ayant formé une société momentanée RAILCONSTRUCT/ FRATEUR DE POURCQ/TAVEIRNE, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Caroline DEBEHAULT, avocats, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : l'Association sans but lucratif CERAA, ayant élu domicile chez Mes Jacques SAFRAN et Marie-Laure JORDENS, avocats, rue des Colonies 56/1 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé IBGE, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Sophie CHARLIER et Julie PERNIAUX, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles
Marchés publics