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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-02-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.024/VI-23.664

    En cause : la société anonyme DAMOVO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST, Mathilde VICTOR et Zoé LEJEUNE, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : le centre public d’action sociale de Tournai, représenté par son conseil de l’action sociale, assisté et représenté par Me Marie VASTMANS, avocate.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.998/VI-23.657

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, représentée par son collège des bourgmestre et échevins.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.669 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.951/VI-23.645

    En cause : la société de droit canadien DE HAVILLAND AIRCRAFT OF CANADA LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Flip PETILLION, Diégo NOESEN et Jan JANSSEN, avocats, Guido Gezellestraat 126 1654 Huizingen, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Défense.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.665 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.002/VI-23.658

    En cause : la société anonyme PITAGONE, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, Josué NGARUKIYINKA HABAYO et Terence MAUCHARD DUMONT, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la commune de Chaudfontaine, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.943/VI-23.640

    En cause : 1. la société anonyme PROXIMUS, 2. la société anonyme PROXIMUS NXT IT, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Virginie DOR et Guillaume POULAIN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public AGENCE DU NUMÉRIQUE, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.429/VI-23.537

    En cause : la société à responsabilité limitée GATE-16, ayant élu domicile chez Mes Christian BOULANGE et Charles BOULANGE, avocats, boulevard Frère Orban 15/16 bte 11 4000 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Gauthier DRESSE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.800/VI-23.619

    En cause : la société de droit turque KARSAN O TOMOTIV SANAYI VE TICARET, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Léopold Wiener 127 bte 11 1170 Bruxelles, contre : l’Opérateur de Transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Pauline ABBA et Flore VERHOEVEN, avocates, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme IVECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Philip PEERENS et Kristof LANGENS, avocats, Kouterveldstraat 7B/2 1831 Diegem.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.615 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.944/VI-23.641

    En cause : la société anonyme ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Mike LEMAITRE, avocats, rue Plumier 10/2A 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.977/VI-23.652

    En cause : la société de droit français FLOWBIRD, ayant élu domicile chez Mes Thomas CHRISTIAENS et Benjamin DESCAMPS, avocats, Mechelsesteenweg 64 boite 101 2018 Anvers, contre : la ville de Liège, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocate, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, Partie intervenante : la société anonyme KRAUTLI, ayant élu domicile chez Me Ive Van Giel, avocat, Molenbergstraat 10/25 2000 Anvers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 265.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.940/VI-23.639

    En cause : la société coopérative MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Mes Anthony POPPE et Ellen VERSCHUERE, avocats, Bollebergen 2a, boîte 20 9052 Gand, contre : le CPAS de Berchem-Ste-Agathe, représenté par le conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Me Edwige SPAMPINATO, avocate, avenue de la Toison d’or 77 1060 Bruxelles.

    Marchés publics