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    • Arrêt

    Arrêt 241.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.163/VI-21.242

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION POUR LA CRÉATION D'ATELIERS ADAPTÉS DANS LA RÉGION DU CENTRE, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : 1. la société anonyme SOCIÉTÉ DE RECONVERSION DES SITES INDUSTRIELS DE CHARLEROI, en abrégé SORESIC S.A., 2. la société coopérative à responsabilité limitée l'INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé IGRETEC, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.189/VI-21.244

    En cause : la société anonyme SERVITEX, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE ET Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.110/VI-21.238

    En cause : la société anonyme CONCEPTEXPO PROJECT, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Gilles BATAILLE, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : 1. l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 2. l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, ajointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Barteld HEINE et Magalie HEINE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.055/VI-21.083

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.045/VI-21.081

    En cause : la société anonyme ENERGYS, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Guillaume GAILLIET, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la commune d'Habay-la-Neuve, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel VAN NUFFEL et Kévin MUNUNGU, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.739/VI-21.113

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CAFÉS CORDIER, ayant élu domicile chez Me Carole LORENT, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Schaerbeek, en abrégé C.P.A.S. de Schaerbeek.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.872/VI-21.128

    En cause : 1. la société anonyme BELGIAN ECO ENERGY, 2. la société coopérative à responsabilité limitée LUCEOLE, 3. la société coopérative à responsabilité limitée COURANT D'AIR, 4. la société privée à responsabilité limitée MOBILAE, 5. la société coopérative à responsabilité limitée VENTS DU SUD, formant ensemble la société momentanée EOLUX, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.912/VI-20.455

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée T.D.H.D.J., 2. la société privée à responsabilité limitée P.F.H.D.J., 3. la société privée à responsabilité limitée PV-HDJ, 4. la société privée à responsabilité limitée J.F. DEPUIS, 5. DUCHATEAU Jacqueline, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMÉDIANCE-PARTNERS, 2. la société privée à responsabilité limitée PRE JUSTITIA, 3. la société privée à responsabilité limitée Etude de l'huissier de Justice André MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MIGNON MARCEL, 6. SNC HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JENTGES JACQUES, 8. la société privée à responsabilité limitée GOFFINET VINCIANE, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, 12. la société privée à responsabilité limitée VED, 13. la société privée à responsabilité limitée DERUME Pierre - Huissier de Justice, 14. la société privée à responsabilité limitée LEROY, ROGER et OTS. ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, Rue Defacqz 78-80/3 1060 Bruxelles

    Marchés publics