Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 244.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.637/VI-21.448

    En cause : la Société de droit néerlandais KURSTJENS BV, ayant élu domicile chez Me Konstantijn ROELANDT, avocat, dorpsstraat 91 2221 Heist-op-den-Berg, contre : la Société wallonne des eaux, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.620/VI-21.444

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ROBERTY, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Norman NEYRINCK, avocats, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la ville de Durbuy, ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et Bernard DE COCQUEAU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.465/VI-20.641

    En cause : la société anonyme BESIX, ayant élu domicile chez Me Kim MORIC, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme GALERE, 2. la société anonyme ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.617/VI-21.442

    En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Société Nationale des Chemins de Fer Belges, en abrégé SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Raluca GHERGHINARU, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.582/VI-21.437

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi, en abrégé l'I.S.P.P.C., ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle. Partie intervenante : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.370/VI-21.333

    En cause : la société anonyme VEOLIA, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme COFELY SERVICES. ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Patrick THIEL, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.123 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.586/VI-21.279

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES JEAN NONET & FILS, ayant élu domicile chez Mes Gilles VANDERMEEREN et Julien BOUILLARD, avocats, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la ville de Gembloux, ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue du Luxembourg 152 5100 Jambes

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.233/VI-21.245

    En cause : la société privée à responsabilité limitée EURECA MOBILE, ayant élu domicile avenue Pasteur 23 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Julie PERNIAUX, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.558/VI-21.433

    En cause : la société anonyme CLEANLEASE, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : 1. l'Association sans but lucratif Centrale de négociation pour les achats hospitaliers ACAH, 2. l'Association sans but lucratif CLINIQUE SAINT-PIERRE, 3. l'Association sans but lucratif le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DINANT- GODINNE-SAINTE-ELISABETH-UCL-NAMUR CHU UCL NAMUR, 4. l'Association sans but lucratif SANTÉ ET PRÉVOYANCE - CLINIQUE SAINT LUC, 5. l'Association sans but lucratif INSTITUT SAINT THOMAS DE VILLENEUVE, 6. l'Association sans but lucratif RÉSIDENCE ALÉGRIA, 7. la société privée à responsabilité limitée RÉSIDENCE LE LAURIERS, 8 l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER EPICURA, 9. l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER DE WALLONIE PICARDE (CHWAPI) 10. la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS BORINAGE, 11. l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TIVOLI, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR, Véronique VANDEN ACKER et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, VIexturg 21.433 - 1/13 Partie intervenante : la société anonyme BLANCHISSERIE DUMOULIN, ayant élu domicile chez Me Joris WALLEGHEM, avocat, leperstraat 176 8980 Zonnebeke

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.739/VI-21.357

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES REUNIES R. DE COCK, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy 67/32 6000 Charleroi, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale et ministre de la Coopération au développement

    Marchés publics