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Arrêts

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 266.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-04-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.686/VI-23.769

    En cause : la société anonyme INTERCONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Phillippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Caroline DELFORGE, avocat, Rue Longue 11 6043 Ransart.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-04-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.644/VI-23.760

    En cause : la société à responsabilité limitée X-CARE WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS, Sebastiaan DE MEUE, et My-Vân LAM, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Lalie LEQUEUX, avocats, chaussée de La Hulpe 185 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-04-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.626/VI-23.758

    En cause : la société à responsabilité limitée ONEFIELD ICT, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Pauline ABBA, avocates, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON et Maxime DE BROGNIEZ, avocats, rue Albert Mockel, 43/11 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.883/VI-22.393

    En cause : la société à responsabilité limitée BP SPORT, ayant élu domicile avenue de Azalées 6 1300 Wavre, contre : la Régie communale autonome SYNERGIS, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.663/VI-23.763

    En cause : la société à responsabilité limitée LOISEAU, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, contre : la société à responsabilité limitée LA REGIONALE VISETOISE D’HABITATIONS, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.584/VI-23.750

    En cause : la société à responsabilité limitée HOME 88, ayant élu domicile avenue de la Chasse 170 1040 Bruxelles, contre : l’Agence Régionale pour la Propreté, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.181/VI-21.610

    En cause : la société à responsabilité limitée PLURIS, ayant élu domicile chez Me Julie Bockourt, avocate, place des Nations Unies, 7 4020 Liège, contre : la ville de Jodoigne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée SEN5, ayant élu domicile chez Me Romain VINCENT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.262/VI-23.698

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, Également assistée et représentée par Me Gaël TILMAN, avocat, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Brice ANSELME et Diana MLAKAR, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.524/VI-23.738

    En cause : la société anonyme D., ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai, contre : le Centre public d’action sociale de TOURNAI, représenté par son conseil de l’action sociale, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Emmanuelle BERTRAND, avocats, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme BEMAT, 2. la société anonyme INTERCONSTRUCT, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER, Norman NEYRINCK et Nicolas DUCHATELET, avocats, Boulevard d’Avroy 280 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 266.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 247.510/VI-23.737

    En cause : la société anonyme PLUXEE, ayant élu domicile chez Mes Mathilde VILAIN XIIII, Josué NGARUKIYINKA HABAYO et Terence MAUCHARD DUMONT, avocats, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. l’association sans but lucratif OPDRACHTENCENTRALE, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l’Yser 19 1040 Bruxelles 2. la société anonyme MONIZZE, ayant élu domicile chez Mes Bérénice WATHELET et Valentine COENRAETS, avocates, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.

    Marchés publics