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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.265/VI-22.123

    En cause : la société privée à responsabilité limitée Société Européenne de Travaux (S.E.T.), ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Watermael-Boitsfort, contre : l'État belge, représenté par la ministre de la Défense.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.403 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.192/VI-22.117

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée SERVAIS ENGINEERING ARCHITECTURAL + PARTNERS, 2. la société à responsabilité limitée L'ESCAUT ARCHITECTURES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Tournai, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Brice ANSELME et Véronique CHRISTIAENS, avocats, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles, Parties requérantes en intervention : 1. la société coopérative à responsabilité limitée CANEVAS ARCHITECTURE ET INGÉNIERIE, 2. la société anonyme BUREAU D'ÉTUDES GREISCH, ayant toutes deux élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-08-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.184/VI-22.115

    En cause : la société anonyme ARTBEL, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : l'État belge, représenté par la ministre de la Défense, Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.367 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.169/VI-22.111

    En cause : la société privée à responsabilité limitée POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me George DOBBELAERE, avocat, Bommelsrede 26 9070 Heusden, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale pure de financement du Brabant Wallon (IPFBW), ayant élu domicile chez Mes Flore VERHOEVEN et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.335 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-08-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.749/VI-22.062

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée ITURRI SOURCE EUROPE, 2. la société anonyme ETABLISSEMENTEN VAN MOER, ayant toutes deux élu domicile chez Mes William TIMMERMANS, Vera VAN THUYNE et Lies VANQUATHEM, avocats, avenue du Port 86C 414 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre de la Défense,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.978/VI-22.083

    En cause : la société à responsabilité limitée UC AUTOMOBILES, ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, Partie requérante en intervention : la société à responsabilité limitée Liège Dépannage et Services, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.017/VI-22.090

    En cause : la société anonyme JOHNSON & JOHNSON MEDICAL, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : le Centre hospitalier régional de La Citadelle, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, Partie requérante en intervention : la société anonyme DUO-MED, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK, Louise GALOT et Ludovic PANEPINTO, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.365/VI-21.032

    En cause : 1. l'INSTITUT DES RÉVISEURS D'ENTREPRISES (IRE), 2. la société à responsabilité limitée BUELENS, MATHAY & ASSOCIATES, 3. la société coopérative à responsabilité limitée CALLENS, PIRENNE, THEUNISSEN & Co BEDRIJFFSREVISOREN - CALLENS, PIRENNE, THEUNISSEN & Co RÉVISEURS D'ENTREPRISES, 4. la société à responsabilité limitée MAILLARD, DETHIER & Co, 5. la société coopérative à responsabilité limitée BDO BEDRIJFSREVISOREN BDO REVISEURS D'ENTREPRISES, ayant tous élu domicile chez Me Kris WAUTERS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.896/VI-22.070

    En cause : la société de droit luxembourgeois Consultis Conseil, ayant élu domicile chez Me Séverine HOSTIER, avocat, rue des Augustin 32 4000 Liège, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.460/VI-21.824

    En cause : 1. l'association sans but lucratif STEP GROUP, 2. la société anonyme MIMOB, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : 1. la commune d'Esneux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, 2. le Commissariat général au tourisme, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Lucile CARTIAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics