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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 251.896 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.643/VI-22.159

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée MARCEL BARATTUCCI, INGÉNIEUR ARCHITECTE & ASSOCIÉS, 2. la société à responsabilité limitée ARCHITECTURE ET CRÉATION, formant ensemble la société momentanée St.Ar.Tech., ayant toutes deux élu domicile chez Mes François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée TOIT & MOI, IMMOBILIERE SOCIALE DE LA REGION MONTOISE, ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Hugo DE GENNES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-10-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.633/VI-22.158

    En cause : la société à responsabilité limitée OUPEYE VOIRIE SERVICES, en abrégé « OVS », ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : la ville de Visé, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, Boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.573/VI-22.155

    En cause : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK, Raluca GHERGHINARU et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : la Commission Communautaire française, en abrégé COCOF, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Jorien VAN BELLE, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.408/VI-22.135

    En cause : la société à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : 1. la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Emmanuel BERTRAND, avocat, Avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, Partie requérante en intervention : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, Rue du Lombaert 67 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.396/VI-22.133

    En cause : la société à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : 1. la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Emmanuel BERTRAND, avocat, Avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, Partie requérante en intervention : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, Rue du Lombaert 67 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.908/VI-20.829

    En cause : la société anonyme BEDIMO, ayant élu domicile chez Mes Benoît DE MONTPELLIER et Michaël PILCER, avocats, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'Emploi, en abrégé ACTIRIS, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme VITRA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Philippe VANSTEENKISTE, avocat, avenue Josse Goffin 158 1082 Bruxelles, 2. la société anonyme ROBBERECHTS, ayant élu domicile chez Me Peter FLAMEY, avocat, Jan Van Rijswijcklaan 16 2018 Anvers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.664 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.490/VI-22.144

    En cause : la société anonyme RENOTEC, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS et Mathieu THOMAS, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DÉMERGEMENT ET L'ÉPURATION DES COMMUNES DE LA PROVINCE DE LIÈGE, 2. la société anonyme SOCIÉTÉ PUBLIQUE DE GESTION DE L'EAU, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, Boulevard de la Sauvenière 68, bte 2/2, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.436/VI-22.139

    En cause : la société à responsabilité limitée Alain BORDET, ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Émile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Régional de la Citadelle (CHR de la Citadelle), ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, Parties requérantes en intervention : 1. La Chambre nationale des huissiers de justice, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Patrick THIEL, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, 2. la société anonyme Euro Fides Credit Management, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 251.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2021
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.413/VI-22.137

    En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Me Cyrille Dony, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Régional de la Citadelle (CHR de la Citadelle), ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, Parties requérantes en intervention : 1. La Chambre nationale des huissiers de justice, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Patrick THIEL, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, 2. la société anonyme Euro Fides Credit Management, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, Rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt

    Marchés publics